Nantes Métropole publie son SPASER
L’achat public responsable, un levier d’ampleur à Nantes
L’achat public constitue un levier très important de transformation écologique et sociale du fait des montants engagés à la fois par la Ville et la Métropole de Nantes. La commande mutualisée des deux collectivités représente environ 1 300 marchés pour un volume financier de 530 millions d’euros, auquel s’ajoute un chiffre d’affaires de 500 millions d’euros par an des délégations de service public. Cela représente environ 10 % de l’achat global de la région. Dès lors, la mise en œuvre d’une politique d’achat responsable a un impact réel sur le territoire. Un achat public responsable peut se définir comme un achat avec une réelle plus-value sociale, environnementale et économique pour le territoire.
Un cadre réglementaire en pleine évolution
La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, modifiée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, impose aux collectivités territoriales dont le montant annuel des achats est supérieur à 100 millions d’euros d’adopter un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER). Ce schéma doit comporter des éléments à caractère social et des éléments à caractère écologique ainsi que des modalités de mise en œuvre et de suivi de ces objectifs. Le seuil a été d’application de cette obligation a été baissé à 50 millions d’euros d’achats publics par le décret du 2 mai 2022 pris en application de la loi Climat et Résilience. En outre, le cadre législatif et réglementaire impose des objectifs aux collectivités territoriales, dont l’atteinte doit être facilitée par les actions prévues dans ce schéma. Parmi les les principales évolutions récentes, il est possible de citer les textes suivants :
- La loi du 17 août 2015 relative à la transition écologique et pour la croissance verte a introduit des dispositions visant à rénover les bâtiments pour économiser l’énergie, développer les transports propres, l’économie circulaire ou encore à lutter contre le gaspillage alimentaire ;
- La loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGALIM, est venue fixer des objectifs à atteindre en matière d’achat de denrées alimentaires ;
- La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC, impose désormais aux acheteurs l’intégration d’une part de produits issus du recyclage, du réemploi ou de la réutilisation dans leurs achats ;
- La loi Climat du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets prévoit l’obligation pour les collectivités de prendre en compte la valeur environnementale des offres des candidats aux marchés publics ;
- La loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France intègre des obligations en matière d’achats numériques. Au regard de l’ensemble de ces évolutions législatives et réglementaires, le SPAR a ainsi vocation à accompagner les différents services concernés dans l’atteinte des objectifs fixés nationalement, en plus des orientations décidées localement.
Un schéma d’achat responsable deuxième génération
En 2017, un premier schéma d’achats publics responsables a été adopté par la Ville et la Métropole de Nantes, dont le bilan a été réalisé en 2021. Ce schéma, qui comportait onze enjeux et était organisé autour du triptyque environnement, social et économie, a permis de structurer la démarche, d’identifier des leviers d’actions et de rendre visible certaines actions de la collectivité.
Ce premier schéma d’achat public responsable a notamment conduit aux résultats suivants :
- 33 % des marchés contenaient une dimension sociale ou environnementale en 2020,
- 720 000 heures d’insertion ont été générées en 2021 sur le territoire métropolitain, dont 380 000 heures par la commande publique de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole.
La nouvelle génération du SPAR, couvrant la période 2022-2026, a vocation à prolonger l’action du précédent schéma en étant plus ambitieux, sur les objectifs et les actions, et en renforçant sa dimension partenariale, à la fois avec le monde économique et les communes et organismes du territoire. Il est par ailleurs assorti d’un nombre d’engagements chiffrés restreint mais atteignables et mesurables :
- 100 % de marchés comprenant une clause environnementale ou sociale • 600 000 heures d’insertion a minima par an sur le territoire métropolitain, dont 300 000 heures dans les contrats passés par la Ville et la Métropole de Nantes,
- 100 % d’acheteurs de la collectivité sensibilisés et formés aux enjeux du SPAR.
Pour aller plus loin, rendez vous sur notre article dédié : SPASER - Schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables