Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

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Publié le 25 novembre 2021

Mission de l'UE « 100 villes climatiquement neutres d'ici 2030 - par et pour les citoyens »

Le 29 septembre 2021, la Commission européenne a officiellement lancé les Missions. Nouveauté majeure dans Horizon Europe, les Missions visent à générer des solutions et initiatives autour de grands défis contemporains tels que l'adaptation au changement climatique, la protection des océans, la lutte contre le cancer, les villes neutres en carbone et la santé des sols.
 
Pour répondre à certains défis sociétaux complexes, les Missions visent à fournir un effort coordonné dans toute l’Europe afin de générer des solutions et initiatives dans une logique de transversalité (entre secteurs et disciplines) et de co-conception (avec les citoyens, les acteurs locaux...).
 

Les Missions de l'UE reconnaissent que les défis sociétaux nécessitent une approche globale, qui dépasse les frontières des politiques, des programmes et des différents niveaux de gouvernance. Les Missions facilitent cette approche en partant d’un objectif clair, qui sera atteint par la capacité des Missions à rallier tous les acteurs - différents niveaux de gouvernement, chercheurs et innovateurs, établissements d'enseignement, petites et grandes entreprises, investisseurs et société civile.

Une autre nouveauté d’importance des Missions est la manière dont elles font participer les citoyens, communautés et partenaires sociaux. Les nouvelles possibilités de démocratie participative en Europe rendent possible et nécessaire de repenser la manière dont les citoyens peuvent contribuer à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des politiques qui peuvent faire une différence positive dans leur vie.

 
Pour ce faire, cinq domaines de Missions ont été identifiés :
  1. Adaptation au changement climatique
  2. Santé des océans, des mers, des eaux côtières et continentales
  3. Vaincre le cancer
  4. Villes intelligentes et neutres en carbone
  5. Santé des sols et alimentation

 

Mission « 100 villes climatiquement neutres d'ici 2030 - par et pour les citoyens »

La Commission européenne a lancé le 25 novembre 2021 un appel à manifestation d'intérêt adressé aux villes pour qu'elles rejoignent la Mission européenne sur les villes climatiquement neutres et intelligentes. Le lancement a eu lieu lors de la conférence sur les missions européennes au Comité des régions et marque la première étape de la mise en œuvre de la mission.

Les objectifs de la mission sont de parvenir à 100 villes européennes climatiquement neutres et intelligentes d'ici 2030 et de faire en sorte que ces villes servent de pôles d'expérimentation et d'innovation pour permettre à toutes les villes européennes de suivre le mouvement d'ici 2050.

  • Le programme Horizon Europe investira 359,29 millions d'euros sur la période 2021-23 pour soutenir la mise en œuvre de la Mission ;
  • Une plateforme de la Mission fournit une assistance technique, réglementaire et financière aux villes ;
  • Les villes prépareront, signeront et mettront en œuvre des contrats de ville climatique, cocréés avec les citoyens et les parties prenantes locales et signés par leur maire ou leur représentant politique.
  • Un portefeuille de projets de R&I sera lancé (2023) ;
  • Un centre mondial d'échange de connaissances facilitera l'échange de connaissances entre les villes d'Europe et d'ailleurs (2023) ;
  • Un label de Mission donnera de la visibilité et créera des possibilités de financement, par exemple en coopération avec la Banque européenne d'investissement ;
  • Un réseau avec les autorités nationales, locales et régionales permettra de mieux préparer la transition vers la neutralité climatique des villes dans leurs pays respectifs.
En rejoignant la mission, les villes sélectionnées se placeront à la pointe de l'innovation dans la transition vers la neutralité climatique, dans le cadre du Green Deal européen. Les villes sont les mieux placées pour être les premières à adopter les politiques permettant d'atteindre la neutralité climatique. Ce faisant, elles pourront offrir de multiples avantages à leurs communautés en termes de réduction de la pollution atmosphérique et sonore, de diminution des embouteillages, de réduction des factures d'énergie et de modes de vie plus sains. - Avantages pour les villes -
Les villes participant à la mission prépareront et mettront en œuvre un "Contrat ville climat" qui sera co-créé avec les parties prenantes locales et les citoyens. Les avantages que la mission des villes offrira aux villes sont les suivants :
  •  Des conseils et une assistance sur mesure de la part d'une "plateforme de la mission", par exemple pour l'élaboration d'un plan d'investissement visant à attirer des financements extérieurs.
  •  Déblocage de fonds supplémentaires et d'opportunités de financement par le biais d'un "label de la mission".
  •  Des possibilités de financement pour les villes dans le cadre de grandes actions d'innovation, de projets pilotes et de démonstrateurs.
  •  Soutien par le biais d'un réseau de coordination national
  •  Possibilités de mise en réseau, d'apprentissage et d'échange d'expériences entre les villes.
  •  Adhésion et participation des citoyens et des communautés locales à des solutions neutres sur le plan climatique.
  •  Visibilité élevée - amélioration du profil politique et de l'attractivité pour les investissements et les travailleurs qualifiés.
Le kit d'information pour les villes et la liste de questions fréquemment posées contiennent des informations détaillées sur ce que l'on attend des villes qui participent à la mission, ainsi que sur le processus de sélection et le fonctionnement.
 
- Prochaines étapes -
Les villes sont maintenant invitées à exprimer leur intérêt à devenir climatiquement neutres d'ici 2030 dans le cadre de la mission et à soumettre des informations sur leur situation actuelle, leurs travaux en cours et leurs projets futurs en matière de neutralité climatique. Les villes peuvent répondre à l'appel jusqu'au 31 janvier 2022. Après évaluation par des experts indépendants, la Commission annoncera la liste des villes participantes sélectionnées d'ici mars 2022. Les premières villes pourront commencer à travailler sur leur contrat de ville climatique avec le soutien de la plateforme de mission dès que le processus de sélection sera terminé.
 
- Contexte -
Sur la base des propositions que les conseils de mission ont remises à la Commission en septembre 2020, cinq missions ont été identifiées dans le plan stratégique d'Horizon Europe. Horizon Europe fournit un financement initial aux missions à hauteur de 1,9 milliard d'euros jusqu'en 2023, dont 359,3 millions d'euros pour la mission Villes. Depuis le lancement officiel de la mission "Villes" le 29 septembre, les travaux préparatoires à la mise en œuvre de la mission ont progressé rapidement. Le consortium NetZeroCities, chargé d'établir et de mettre en œuvre les travaux de la plateforme de la mission, a commencé ses travaux le 1er octobre.
 
- Ressources et infos -

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