Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

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Le 20 janvier 2021

Marchés publics : consultation publique sur les clauses administratives générales

La Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Économie lance une consultation publique relative à la révision des cinq cahiers des clauses administratives générales et à la création d’un sixième cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre.

La consultation sur ces projets est ouverte du 15 janvier au 5 février 2021.

Ces CCAG, actuellement en vigueur, nécessitent d’être modifiés pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles intervenues depuis la dernière réforme opérée en 2009 (modification du code des marchés publics en 2011, transposition des directives de 2014 en 2015-2016 et codification en 2019).

Cette mise à jour a également pour objectif de procéder à une modernisation des documents compte tenu des besoins d’évolution des marchés publics, en poursuivant la démarche d’équilibre et de sécurité juridique entreprise par le Gouvernement et à l’aune des questions juridiques nouvelles relatives à la dématérialisation, au traitement des données ou au développement durable.

Les travaux de révision des CCAG ont été conduits autour de thématiques transversales communes à tous les CCAG ayant pour finalité, notamment, le développement durable, avec l’introduction de clauses relatives, d’une part à l’insertion sociale, et, d’autre part, à la protection de l’environnement et notamment à la livraison et aux emballages, à la gestion des déchets.

Informations nécessaires sur cette page ou dans cette note de présentation.

Les remarques sur ces projets de cahiers sont à transmettre à l'adresse : concertation.daj@finances.gouv.fr au moyen d'un tableau au modèle et au format fournis (voir note de présentation).