Les grandes lignes du plan de relance du Gouvernement pour les collectivités et l'ESS

Le Premier ministre Jean Castex a présenté lors de son discours de politique générale le 15 juillet 2020 les grandes lignes du plan de relance de plus de 100 milliards d'euros. Ce plan, qui se décline en plusieurs priorités (souveraineté industrielle, transition écologique, préservation des compétences et solidarités), impacte directement les collectivités territoriales, mais aussi les acteurs de l'ESS. 

Le Premier ministre a annoncé que l'Union Européenne contribuera à hauteur de 35 milliards d'euros à ce plan. Il sera composé : 

• D'une enveloppe de 40 milliards d'euros pour l'industrie : 

Avec notamment une baisse de 20 milliards d'euros des impôts de production sur 2021 et 2022, visant à  encourager les entreprises à relocaliser leurs sites industriels et à renforcer la souveraineté industrielle du pays notamment dans la production de médicaments, automobile, et aéronautique. Cette baisse concerne principalement la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les régions. Le gouvernement a promis de leur compenser intégralement toute réduction de ces prélèvements.

Les autres mesures concernant l'industrie devraient prendre la forme de soutien aux fonds propres des entreprises, à l’investissement dans la transition numérique ou encore d'aides à l’export.

• D'une enveloppe de 20 milliards d'euros pour la transition écologique : 

Avec notamment 7 milliards d'euros qui seront alloués à la rénovation thermique des bâtiments, en particulier des écoles et des Ehpad, en lien avec les collectivités. 

Les autres mesures viseront une réduction des émissions des transports, avec notamment un nouveau plan vélo contractualisé avec les collectivités territoriales et le soutien annoncé aux petites lignes ferroviaires, au fret ferroviaire et aux trains de nuit ;  et des industries, pour soutenir de nouvelles innovations technologiques comme les batteries.  

Le Premier ministre a également annoncé que "d'ici la fin d'année 2021, nous souhaitons que tous les territoires (...) soient dotés de contrats de développement écologiques», visant à mesurer les efforts et les avancées écologiques des territoires, autour d'indicateurs clairs. Les collectivités locales pourront s'engager sur la promotion du tri sélectif, la création de pistes cyclables, leur lutte contre l'artificialisation des sols, l'intensification du nettoyage des rivières, mais aussi les économies d'eau et d'éclairage public ou encore le nombre de toits photovoltaïques posés. Le cahier des charges pourra varier selon les territoires, pour être adapté aux problématiques du terrain. 

À noter également l'annonce d'un moratoire sur l'installation de centres commerciaux dans les zones périphériques, reprenant l'une des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par Emmanuel Macron. 

• D'une enveloppe de 20 milliards d'euros pour préserver les compétences : 

Des mesures de soutien à l'apprentissage sont annoncées, avec un dispositif exceptionnel d'exonération de charges pour les jeunes, jusqu'à 1,6 Smic.

Le Gouvernement prévoit d'ici septembre le lancement de 300 000 contrats d'insertion, accessibles à des jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté sociale ou professionnelle. L'Etat verse dans ce cadre une aide à l'employeur, allant jusqu'à 95% du Smic.

À noter également l'annonce d'une extension du Service civique et des places supplémentaires dans des formations qualifiantes supérieures.

• D'une enveloppe de 20 milliards d'euros concernant les solidarités : 

Avec 6 milliards d'euros consacrés à un plan «de soutien supplémentaire en investissement» dans le système de santé, en complément du Ségur de la Santé, et de futures aides à la dépendance, aux territoires, ainsi qu'à des mesures de stimulation de l'intéressement dans les entreprises.