Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

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Publié le 29 juillet 2019 - mis à jour le 12 août 2019

Le soutien à l'ESS dans le rapport de la mission "agenda rural"

Les membres de la mission "agenda rural" ont remis leur rapport à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le 26 juillet 2019. Ce rapport intitulé "Ruralités : une ambition à partager" présente 200 propositions dans des domaines très divers visant à nourrir l’agenda rural du Gouvernement. 

Cet "agenda rural", qui constituait une demande notamment de l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF), sera un plan d’actions en faveur des ruralités ayant vocation à s’inscrire dans la durée. Il fait écho à la résolution du Parlement européen du 3 octobre 2018 à travers laquelle les députés européens avaient appelé à la mise en place d’un « agenda rural européen » qui serait le pendant de « l’agenda urbain de l’Union européenne », déjà existant. 

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, ont confié en mars 2019 une mission à cinq élus issus des ruralités afin qu’ils procèdent à de larges consultations, ayant pour objectif de formuler des propositions contribuant à nourrir l’agenda rural du Gouvernement. Jacqueline Gourault s’est engagée à ce que l’ensemble des propositions fassent l’objet d’une analyse de la part des services de l’État afin que l’agenda rural du Gouvernement puisse être annoncé et mis en œuvre dans les meilleurs délais, dès le second semestre de cette année.

"J’ai souhaité que la mission formule des propositions pour améliorer la vie quotidienne des habitants des territoires ruraux dans des domaines tels que l’accès aux services essentiels, la revitalisation des territoires, la transition écologique, l’agriculture, la santé, l’emploi, les mobilités mais aussi sur des thématiques plus rarement appréhendées par les politiques publiques comme le renouvellement des générations, le vieillissement et l’isolement, la culture ou encore l’économie sociale et solidaire"

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

De nombreux acteurs associatifs et plus largement de l'ESS ont été auditionnés, parmi lesquels Villages vivants, Terre de Liens, l'Avise, le MRJC, la Ligue de l'Enseignement, la Fédération des Centres Sociaux ou Familles Rurales.

Ce rapport cite l'économie sociale et solidaire à plusieurs reprises, rappelant notamment que "de nouvelles formes d’activités économiques, notamment issues de l’économie sociale et solidaire, se développent dans les territoires ruraux pour répondre à des besoins spécifiques" ou encore que "beaucoup d’initiatives se développent en milieu rural pour redonner vie aux villages, parfois sur des modes collaboratifs et dans le domaine de l’ESS : tiers-lieux, conciergeries, épiceries solidaires, magasins de producteurs, cafés associatifs, ateliers de réparation, etc."

Parmi les propositions du rapport, plusieurs visent à soutenir l'ESS en milieu rural :  

  1. Ouvrir des antennes départementales des CRESS pour relocaliser les accompagnateurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) en milieu rural,
  2. Créer des plateformes départementales des initiatives en faveur du développement économique des territoires ruraux, qui pourraient être portées par l’ANCT, afin de diffuser les bonnes pratiques,
  3. Mettre en place des exonérations fiscales sur la taxe sur le foncier bâti et la taxe d’aménagement pour les entreprises et structures ESUS

D'autres propositions concernent directement les acteurs associatifs : 

  1. Réviser la LOLF pour privilégier le cadre conventionnel pluriannuel pour l’attribution de subventions pour les associations intervenant dans les territoires ruraux
  2. Abonder et flécher une partie du FDVA vers des actions réalisées en milieu rural
  3. Doubler le nombre de postes Fonjep dans les territoires ruraux, à l’instar de ce qui est demandé dans le cadre de la Mobilisation nationale pour les quartiers QPV

D'autres propositions du rapport concernent également les acteurs de l'ESS, telles que : 

  • Mettre en place des exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et taxe foncière pour les commerces du quotidien dans les communes de moins de 3500 habitants en difficulté
  • Réserver 150 tiers-lieux en milieu rural parmi les 300 prévus dans l’appel à manifestation d’intérêt « Nouveaux lieux, nouveaux liens »
  • Soutenir la création de 1000 cafés en milieu rural
  • Lancer un plan en faveur de la revitalisation des petites villes et bourgs-centres
  • Poursuivre l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » et l’étendre à 30 nouveaux territoires ruraux
  • Soutenir les associations qui accompagnent les installations agricoles (cafés installations, agriculteurs tuteurs, réseaux d’entraide et de solidarité, couveuses agricoles, structures qui permettent d’avoir un accès facilité au foncier agricole, structures de formations à l’émergence de projets agricoles, plateformes de financement participatif dédiées à l’agriculture et l’agro-écologie, etc.)
  • Encourager les nouvelles pratiques agricoles : exercice collectif des activités agricoles (services de remplacement, coopératives, ateliers de transformation collectif, etc.), agriculture biologique, etc.
  • Encourager l’acceptabilité sociale des projets de transition écologique et énergétique, en attribuant un bonus aux projets avec un financement participatif
  • Développer en milieu rural des projets de production locale d’énergie associée à l’autoconsommation, qui s'inspirent des "communautés énergétiques citoyennes" promues par l'Union européenne.

Téléchargez l'intégralité du rapport "Ruralités : une ambition à partager".

Retrouvez le communiqué de presse de l'AMRF suite à la remise de ce rapport. 

En lien avec cet article, retrouvez toutes les informations sur le projet TRESSONS piloté par l'Avise et le RTES sur une durée de 3 ans (2018–2020), visant à analyser les conditions dans lesquelles l’ESS et l’innovation sociale peuvent constituer une solution durable aux défis des territoires ruraux, d’outiller les acteurs et de renforcer le maillage partenarial en milieu rural.