Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

bcus
Publié le 19 janvier 2023

Le Bail commercial d'utilité sociale

Le Bail Commercial d'Utilité Sociale BCUS) est un outil créé par l'APES (le réseau des acteurs pour une économie solidaire Hauts de France) et le bailleur social SIA Habitat à l'occasion de la mise en place du projet ayant abouti à la création du tiers-lieu La Voisinerie situé dans le quartier de Wazemmes à Lille.

La contractualisation de ce bail permet au locataire d'obtenir un allègement du loyer en contrepartie du remplissage d'un certain nombre d'indicateurs d'utilité sociale co-construit avec le bailleur.

Retrouvez ICI une fiche sur le BCUS réalisé par des étudiants du Master APIESS de l'Université de Lille.