La 2e loi Territoires zéro chômeur de longue durée sera examinée à l'Assemblée nationale en septembre

L'Assemblée nationale examinera la semaine du 14 septembre 2020 la proposition de loi ouvrant la voie à une 2e étape de prolongement et d'extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée.

Retrouvez la proposition de loi.

Dans une note publiée le 19 juin 2020, l'association Territoires zéro chômeur de longue durée détaille les points de satisfaction et évolutions attendues sur cette proposition de loi.

Elle se félicite notamment de la reprise de plusieurs de ses propositions, telles que l’habilitation des nouveaux territoires sur une durée de trois ans, et la reconduction automatique des dix premiers territoires expérimentaux.

Toutefois, l'extension ne concerne que trente nouveaux territoires et non 100, sans plafond, comme défendu par l'association. En outre, le texte prévoit une durée totale d'expérimentation de 5 ans, alors que l'association demandait 8 ans pour que chaque territoire puisse expérimenter sur 5 ans à compter de son habilitation (habilitation au fil de l’eau sur 3 ans). Par ailleurs, si l’importance du rôle du Comité local pour l’emploi est reconnue, aucun financement de l'animation de la dynamique territoriale n'est prévu pour le moment.  Enfin, le texte n’offre guère de perspectives quant à la pérennisation du projet dans une 3^e étape.