Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

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Le 17 juillet 2020

L'ESS à nouveau rattachée au Ministère de l'Economie

L'économie sociale et solidaire est à nouveau rattachée au Ministère de l'Economie, des Finances (et de la relance). Le décret paru le 17 juillet précise que le Ministre est dorénavant compétent pour « la politique de développement de l'économie sociale et solidaire et les activités d'intérêt général ou d'utilité sociale qui y concourent ».

Ce rattachement était une demande des principaux acteurs de l'ESS, et notamment d'ESS France qui "se félicite que l’#ESS, actrice majeure de la relance, soit portée au sein du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance". 

L'hypothèse d'un Secrétariat d'Etat dédié a circulé, mais n'est pas confirmée à ce jour.

Le décret indique que le ministre de l'économie, des finances et de la relance a autorité sur le Haut-Commissaire à l'Economie sociale et solidaire et à l'Innovation Sociale, et précise également que: "Pour l'exercice de ses attributions relatives à l'économie sociale et solidaire, le ministre de l'économie, des finances et de la relance a autorité conjointe avec le ministre des solidarités et de la santé sur la direction générale de la cohésion sociale".

L'insertion professionnelle, et notamment l'insertion par l'activité économique, reste de la compétence du ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, qui " prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, de l’emploi, de l’insertion professionnelle, notamment l’insertion par l’activité économique, de l’apprentissage, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que de l’assurance vieillesse". A ce titre, "Il est compétent pour la formation professionnelle des jeunes et des adultes, ainsi que pour la défense et la promotion de l’emploi, y compris la politique de retour à l’emploi et de l’insertion professionnelle et économique, ainsi que de l’innovation sociale en matière d’emploi". 

La vie associative reste de la compétence du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports qui "élabore et met en œuvre la politique en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative" et "a autorité sur la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative".