Publié le 1 octobre 2020

L'accès aux financements européens de l’ESS dans la relance - conférence ESER 25/09/2020

Dernière session d’échanges de la communauté ESER 2020 (European social economy regions), cette visioconférence portait sur les différentes options d'accès au financement pour les organisations de l'économie sociale : collecte de fonds privés, financements européens, plans de relance en cours d'élaboration.

Suite à une introduction par Ulla Engelmann, chef d'unité de l'économie sociale à la DG GROW, Karel Vanderpoorten de la DG GRow présentait les différents outils et financements européens dont peut se saisir l’écosystème de l’ESS. Après une présentation des propositions de la CE pour un budget européen renforcé suite à la crise Covid et ses conséquences, Karel Vanderpoorten pointait les différents leviers dont pourra s’emparer l’écosystème de l’ESS dans la future programmation 2021/2027, en lien avec les priorités de l’Union : Green Deal, le socle européen des droits sociaux, une Europe forte pour des transitions justes, le plan d’action européen pour l’ESS prévu au second semestre 2021. Le FSE+ 2021/2027 intègrera de nombreux objectifs spécifiques dont peut s’emparer l’ESS en matière d’emploi, de formation, d’inclusion, de santé, et de transition écologique. Le FSE+ comportera également un volet renforcé sur l’innovation sociale dont une partie sera intégrée aux PO (jusqu’à 5% de l’enveloppe nationale du FSE+) et une autre gérée directement par la CE (soutien aux expérimentations sociales et soutien aux initiatives transnationales d’innovation sociale). Karel Vanderpoorten présentait ensuite les opportunités de Next Generation UE, le plan de relance européen, en rappelant que le commissaire Thierry Breton a identifié l’ESS parmi les 14 écosystèmes piliers pour le plan de relance, ce qui constitue un message très important en faveur de l’ESS. Et enfin ReactEU, 55 milliards de subventions flexibles ajoutés à la programmation 2014/2020 pour les collectivités, les hôpitaux, les entreprises via les autorités de gestion des États membres qui ne requièrent aucun cofinancement national. Téléchargez le diaporama de présentation de Karel Vanderpoorten.

Matyas Szabo, DG AGRI, Commission européenne a ensuite souligné les liens possibles entre la PAC et l’économie sociale et solidaire. Après avoir présenté les différentes problématiques des territoires ruraux auxquelles l’ESS apporte des réponses (services sociaux aux personnes les plus vulnérables notamment : personnes âgées, handicapées, issues de l’immigration, sans-abri, etc., production et commercialisation alimentaire, gestion des déchets, etc., soins de santé pour tous...) le responsable de la DG Agri présentait les mesures et dispositifs de la PAC que peuvent mobiliser les structures de l’ESS :

Aide au démarrage des activités non-agricoles : création d’activités économiques non agricoles (services de santé, services culturels, tourisme rural, production d’énergies renouvelables) et aide à l’investissement pour soutenir la création ou le développement d’activités économiques non agricoles (mesures 6.2 et 6.4)
Diversification des exploitations vers l’agriculture sociale : développement de nouvelles activités liées à la santé, l’intégration sociale, l’éducation à l’environnement et à l’alimentation dans les exploitations agricoles (mesure 16.9)
Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (mesure 7)
Programme Leader (mesure 19)
Partenariats d’innovation européenne
Smart villages (PAC post 2020)

Le rôle important des collectivités régionales a été souligné, que ce soit pour la réalisation de diagnostics régionaux sur l’accessibilité des services, l’identification de besoins des territoires ruraux auxquels des innovations sociales peuvent répondre, le soutien à l’écosystème de l’ESS, ou le repérage des financements possibles.

Intervenaient également lors de cette session : Olivier Dupuis, La Fédération des Entreprises d'Insertion :prise en compte des SIAE dans le plan de relance français ; Irene Samwel, Impact City La Haye, Pays-Bas : programme d'investisseurs locaux pour les entrepreneurs sociaux ; Paula Santarén, ACCIO, Espagne : Internationalisation de l’ESS. L’enregistrement de cette visioconférence sera prochainement en ligne sur la page consacrée aux ESER.

Lancée en février 2018, l'initiative européenne des régions de l'économie sociale (ESER) est une réponse de la Commission européenne au besoin de montée en visibilité de l'économie sociale et de mise en réseaux d'acteurs au niveau régional et local. Le programme annuel ESER est basé sur une série d'événements de sensibilisation à l'économie sociale organisés dans les régions et villes participantes. Au cours des deux dernières éditions (2018 et 2019), environ 80 régions et villes des États membres de l'UE et des pays tiers membres de COSME ont rejoint la communauté ESER. En savoir plus sur l’initiative ESER.