Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Le 30 novembre 2011

ESS : la Région Lorraine lance deux nouveaux appels à projets

La Région Lorraine vient de lancer deux appels à projets dans le champ de l'économie sociale et solidaire. L’un soutient l’entrepreneuriat social, dont les critères sont issus d’une construction collective avec les acteurs du secteur ; le second favorise le développement d'activités dans des structures existantes de l'ESS et s'inscrivant dans le développement durable.

L’appel à projets "Entrepreneuriat social", s'appuie sur des critères de sélection définis collectivement par un groupe de travail piloté par le Pôle Lorrain d'Utilité Sociale et composé de l’Union Régionale d'Entreprises d'Insertion de Lorraine, de l’URSCOP de l’Est et de Lorraine Initiative, qui a établi une définition de l'entrepreneuriat social en Lorraine, combinant 3 types de critères: -des critères économiques impératifs comme l'hybridation des ressources, la pratique des prix du marché ou la prise de risque individuelle ou collective, … -une finalité collective, sociale ou sociétale du projet, à expliciter, afin de favoriser l’innovation: comme la valorisation du territoire ou du patrimoine lorrain, la garantie d’un juste revenu aux producteurs (y compris de proximité), le développement du lien social, … -une gouvernance participative impérativement inscrite dans les statuts (implication/participation des salariés et/ou échelle des salaires et/ou création de réserves impartageables…) L’intervention régionale se fera sous la forme d’une aide financière pour l’étude de faisabilité ou la création d’outils de communication (dans la limite de 50% des devis présentés), la création d’emploi en CDI (4 000 € par emploi créé) ou l’investissement matériel (dans la limite de 50% du total des devis). L’appel à projets "Entreprise durable" a pour objectif de favoriser le développement et la pérennisation d’activités comprenant impérativement les trois piliers du développement durable au sein de structures à statut d'économie sociale. -Concernant le volet économique, les ressources de la structure doivent provenir à 30% minimum de la facturation des services/produits et le développement de la structure doit permettre à moyen terme l’accroissement du taux de facturation. -S’agissant du volet social, la finalité de la structure doit a minima lutter contre l’exclusion par l’activité économique et favoriser la création d’emplois/postes durables et/ou viser la pérennisation et la stabilisation des emplois/postes existants. -Enfin, la dimension environnementale se retrouvera dans la thématique de l’activité, qui doit s’inscrire dans une des thématiques suivantes : sauvegarde du patrimoine naturel, développement des circuits courts, production biologique, recyclage, diminution des déchets, revalorisation des déchets. Les projets sélectionnés se verront dotés d’une subvention régionale plafonnée à 30 000 €, dans la limite des budgets disponibles. L’intervention se fera sous la forme d’une aide financière pour l’étude de faisabilité, la création d’outils de communication, la création d’emploi en CDI ou l’investissement matériel. Une bonification de 2000€ sera accordée pour un audit énergétique permettant d’évaluer les émissions carbone générées par l’activité de la structure. Les jurys des deux dispositifs sont composés des services du Conseil Régional (ESS, écologie, santé et vie associative) et de représentants des acteurs de l’ESS: la CRES Lorraine, l’UREIL, Lorraine Active, le PLUS. Retrouvez ci-joints les règlements des deux appels à projet. Région Lorraine Pôle entreprises Secteur Economie sociale et solidaire et petites entreprises Aurélie Marand, aurelie.marand@lorraine.eu , 03.87.33.64.96