Enquête acheteurs application article 58 loi AGEC - CGDD

Le Commissariat général au développement durable lance du 3 au 30 juin 2022 une enquête dédiée à l’évaluation de l’application de l’article 58 de la loi AGEC. Cette disposition a instauré l’obligation pour les acheteurs de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements d'acquérir des biens issus du réemploi, de la réutilisation ou comportant des matières recyclées.

 

Cette enquête à visée des acheteurs publics permettra d’élaborer un premier bilan de la mise en œuvre de l’article 58 en vue d’améliorer le dispositif. L’anonymat des réponses sera garanti dans la rédaction du rapport final, qui sera remis au Parlement et rendu public.

 

Pour accéder au questionnaire, 2 solutions :