Dispositif d'aide aux initiatives de l'ESS - CU Arras

Dans le cadre de sa politique de développement économique et notamment du soutien à l’Economie Sociale et Solidaire du territoire, la Communauté urbaine d’Arras propose un outil financier permettant d’accorder aux structures de l’ESS des 46 communes de son territoire une subvention pour participer aux investissements matériels et immatériels.

Retrouvez le formulaire à compléter et plus d'informations en cliquant ici

Structures éligibles

Critères d'éligibilité :

• Structures de l’ESS (associations, SCIC, SCOP, entreprises commerciales disposant de l’agrément ESUS au titre de l’Art. L3332-17-1 du code du travail).

• Identifiée par un n° de SIRET ou de RNA.

• Dont le siège ou un établissement secondaire et la majorité de l’activité se trouvent sur le territoire de la Communauté Urbaine d’Arras.

• Ayant une activité économique.

• Respectant les valeurs de l’ESS dans sa gouvernance et son activité.

• Suivies par une structure d’accompagnement, sinon, un parrain sera affecté.

• Création d’un emploi en CDI prévue dans les 3 ans suivant la demande d’aide. Dans le cadre d'une nouvelle activité, si le projet prévoit la création de deux emplois et plus, celui-ci sera étudié par les services de la Région dans le cadre de « l’aide à la création de structures de l’ESS ».

Opérations éligibles :

• Création ou développement de nouvelles activités sur le territoire

• Création ou développement de nouveaux marchés, de nouvelles clientèles

Modalités d'attribution

Nature de l'aide :

L'aide accordée prend la forme d'une subvention

Montant et intensité de l'aide :

• Subvention correspondant à 30% maximum du montant des investissements éligibles*.

• Le montant maximum de la subvention accordée ne pourra pas dépasser 5 000 €.

Cette subvention pourra être de l’ordre de 50% maximum du montant des investissements éligibles s’il s’agit d’un projet coconstruit/coporté ou d’un projet en lien avec la transition écologique.

* Dans la limite de l’enveloppe annuelle allouée au budget de l’exercice

Plus d'informations auprès de l'équipe ESS de la CU Arras au 03 21 21 01 43 ou sur ess@cu-arras.org.