Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

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Le 24 novembre 2021

Dépêche de France urbaine - AEF : "Les crises successives accélèrent la pertinence des valeurs de l’ESS pour répondre aux défis actuels"

À l’occasion du Salon des maires, l’étude dédiée à l’ESS et à l’innovation sociale dans les territoires urbains a été actualisée, le 17 novembre 2021, par France urbaine, l’Avise et le RTES. Nourrie de nombreux exemples, elle s'intéresse à la fois aux actions menées par les métropoles, les grandes villes et les grandes agglomérations. Elle énumère surtout sept leviers d’action permettant aux collectivités de créer et de soutenir un écosystème participant à "un développement urbain responsable d’un point de vue économique, social et environnemental".

"Les crises successives que nous traversons accélèrent la visibilité de l’ESS et la prise de conscience de la pertinence de ses valeurs (utilité sociale, gouvernance démocratique et lucrativité limitée) ainsi que ses modes d’action (coopération, innovation et ancrage local) pour répondre aux défis actuels des territoires", assurent les auteurs de l’étude publiée le 17 novembre 2021 par France urbaine, l’Avise et le RTES (Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire). Intitulée "Territoires urbains, économie sociale et solidaire et innovation sociale", elle actualise et élargit une étude publiée deux ans plus tôt, qui visait à analyser les cadres et leviers d’action des acteurs des seules métropoles. Ayant analysé 128 collectivités, la nouvelle étude s’est aussi intéressée aux grandes villes et aux grandes agglomérations.

Leur intérêt en faveur de l’ESS et de l’innovation sociale s’avère d’ailleurs grandissant. En témoigne l’inscription de l’ESS comme un axe fort du programme de travail de France urbaine pour la mandature 2020-2026, avec notamment la mise en place d’une commission dédiée à l’économie circulaire et à l’ESS et la signature d’une convention de partenariat de travail ambitieuse entre le RTES et France urbaine.

 

SEPT TYPES DE SOUTIENS

Pour accompagner les collectivités territoriales, l’étude a identifié sept champs d’action permettant de soutenir et de développer l’ESS sur leur territoire. À commencer par le soutien de l’écosystème de l’accompagnement et du financement. À titre d’exemple, le programme Émergence Île-de-France, porté par les associations territoriales de France Active, accompagne durant neuf mois des porteurs de projets (associations, coopératives, structures d’insertion, entreprises sociales). Ce programme est soutenu par des financeurs nationaux et européens ainsi que des acteurs publics locaux, dont neuf établissements publics territoriaux.

Deuxième levier d’action : les collectivités et leurs groupements peuvent soutenir directement les structures de l’ESS par l’intermédiaire de subventions ou d’appels à projets, comme l’ont choisi le Grand Poitiers, le Grand Angoulême, Paris, ou encore les métropoles de Rennes, Saint-Etienne et Toulouse. Cette dernière a notamment créé un prix de l’Innovation sociale en 2018 pour stimuler la création de projets. Quinze lauréats ont été sélectionnés en 2020 pour leurs solutions en faveur de l’inclusion économique et sociale, l’économie circulaire et l’alimentation durable.

Autre levier d’action, les collectivités peuvent soutenir les dynamiques de coopération territoriale, comme les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) ou les collectifs locaux de développement de l’ESS. C’est ce qui a été réalisé dans les métropoles de Nantes, Valenciennes et à Béthune-Bruay. 40 % des collectivités ayant contribué à l’étude sont par ailleurs sociétaires de sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), dont l’Eurométropole de Strasbourg (Citiz, Relais Chantiers, Cooproduction) et Grenoble Alpes Métropole (Citiz, Campus numérique des Alpes, Pôle Alpen).

L’étude a également identifié la facilitation de l’accès au foncier et la création de tiers lieux. Dans un contexte de montée des prix du foncier, en particulier en zone urbaine, les collectivités ont un rôle important à jouer pour aider les acteurs de l’ESS à trouver des lieux dédiés à leurs activités. Un rôle qui peut prendre plusieurs formes : mise à disposition de locaux gratuits ou à loyers modérés (Grand Poitiers, Villeurbanne), portage et financement de lieux mutualisés (hôtel d’activités d’ESS de Plaine Commune), bourse d’échange de locaux associatifs, création de tiers lieux, etc.

En termes d’innovation, les collectivités sont invitées à soutenir la R&D sociale et les dynamiques collaboratives innovantes. Faire reconnaître l’innovation sociale aux côtés de l’innovation technologique : voici un autre défi qui doit être relevé, au bénéfice de l’ESS, pour ouvrir des financements, encourager les démarches pluridisciplinaires, favoriser l’échange de pratiques et mesurer les impacts sociaux des projets développés. À titre d’exemple, l’Eurométropole de Strasbourg est citée pour avoir pris en compte l’innovation sociale au sein de sa feuille de route "Strasbourg Eco 2030". Les collectivités peuvent aussi nouer des partenariats avec les Chaires consacrées à l’ESS et l’innovation sociale.

De façon plus traditionnelle, les collectivités peuvent soutenir l’ESS en développant leurs achats socialement et écologiquement responsables. Si la démarche reste peu utilisée, les collectivités peuvent aussi organiser des conventions d’affaires, avec le soutien des CRESS, entre donneurs d’ordre et structures de l’ESS, et réaliser un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables, comme l’ont adopté le conseil municipal de Besançon en janvier 2021 et la métropole lilloise en décembre 2018.

Enfin, le dernier levier, consiste, pour les collectivités, à animer une dynamique locale et une sensibilisation à l’ESS et à l’innovation sociale en organisant des évènements – notamment en novembre lors du mois de l’ESS –, en créant des labels, ou encore en mettant en place des espaces de concertation. Chaque année depuis 2014, Villeurbanne organise ainsi les Rencontres de l’économie sociale et solidaire.

Lien vers la dépêche : https://www.aefinfo.fr/depeche/662568