Découvrez URBACT, le programme européen de coopération territoriale pour les villes
Retour sur le webinaire organisé par le RTES et France urbaine
Pour celles et ceux qui auraient manqué ce webinaire, une présentation du programme Urbact est organisée dans le cadre de la manifestation européenne "L'économie sociale, le futur de l'Europe" le jeudi 5 mai de 16h40 à 17h30, ainsi que d'autres projets européens tels que RAISE ou encore RESET. Plus d'informations dans notre article dédié en cliquant ici
Le 14 avril 2022, le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire RTES et France urbaine ont organisé un webinaire pour présenter le programme européen URBACT dont l’objectif est la création de réseaux de coopération entre villes européennes pour encourager le développement urbain durable, à travers des solutions concrètes. Il s’agissait notamment de discuter du potentiel d’un tel programme pour constituer des réseaux européens de collectivités centrés sur l’ESS, avec Mathieu COPERE, point de contact national URBACT à l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Le replay est disponible ici :
Comprendre la philosophie d’URBACT
Créé en 2002, ce programme européen de coopération territoriale visant les villes est administré par la Commission européenne et financé par le fonds européen de développement régional (FEDER). Il s’affiche en tant qu’outil pour élaborer des solutions à des problématiques communes par l’échange d’expériences et de bonnes pratiques entre villes venant de différents pays de l’UE (États membres, Suisse, Norvège). Les travaux d’un réseau mis en place durent environ 2 ans et rassemble entre 8 et 12 collectivités de toutes tailles sans restriction (communes et intercommunalités essentiellement mais possible participation des départements) ; il est aussi possible d’associer des établissements publics (école, bibliothèque, etc.). Les collectivités peuvent directement s’impliquer, à travers le site URBACT via un outil de rencontre de projets (lorsqu’un appel à projet est publié), ou en joignant le point de contact national pour la France.
URBACT IV soutiendra trois types de réseaux urbains – les réseaux candidats étant sélectionnés dans le cadre d'appels spécifiques. Ceux-ci porteront sur l'amélioration de la capacité des villes européennes à :
i. co-concevoir et mettre en œuvre des plans d'action intégrés (réseaux de planification d'action) ; ces réseaux rassemblent une diversité de villes autour d’une problématique commune. Les plans d’actions élaborés peuvent dans un second temps donner accès à des financements européens de la politique de cohésion européenne (FESI) pour leur mise en oeuvre.
ii. transférer les bonnes pratiques urbaines établies (Transfer Networks), où la collectivité cheffe de file transfère aux autres collectivités une bonne pratique, par exemple la mise en place d’une cantine bio, une démarche de démocratie participative…
iii. concevoir des plans d'investissement pour reproduire l'innovation créée par les actions innovantes urbaines / le volet innovation de l'initiative urbaine européenne(link is external) (EUI) (Mécanisme de Transfert d'Innovation).
Quel fonctionnement ?
Chaque réseau, composé d’une ville cheffe de file (dont l’investissement est relativement plus élevé) et de villes partenaires, bénéficient du soutien d’un expert attitré, du secrétariat URBACT et des points de contact nationaux. Cette expérience personnelle et professionnelle pour chaque participant est notamment ponctuée d’échanges et de visites avec les partenaires. Le budget moyen d’un réseau URBACT est d’environ 600 000€ dédié à l’organisation du réseau et à l’expérimentation (pas d’investissement), pris en charge à 70% par le FEDER sur la base du remboursement des dépenses. A l’issue des deux années, de nombreuses ressources sont produites et sont disponibles sur le site d’URBACT.
URBACT et l’ESS : une dynamique à pousser
Les axes de coopération possibles sont organisés autour de 5 piliers thématiques : le développement urbain physique, l’environnement, la gouvernance, l’inclusion, et l’économie. Bien que l’ESS s’affirme en tant que sujet transversal qui peut s’insérer dans tous les piliers, elle est notamment représentée au niveau de la gouvernance, mais reste peu développée à l’heure actuelle au sein des réseaux URBACT. Des réseaux traitant des enjeux ESS ont néanmoins vu le jour tel le réseau Boostinno, un réseau de plan d’actions intégrés pour l’innovation sociale, animé entre 2016 et 2018, dont le chef de file était la ville polonaise de Gdansk et dans lequel étaient impliquées Paris et Strasbourg.
Les prochaines étapes
Le futur appel à projets pour la génération URBACT IV sera publié en octobre 2022 pour la création d’une trentaine de réseaux. Les collectivités disposeront de 3 mois pour constituer un réseau et répondre à cet appel à projets, pour des projets débutant en début d’année 2023. Une réunion d’information ‘French Infodays’ - dont la date et le lieu restent à préciser - sera organisée pour présenter l’appel à projets par le point de contact national pour la France.
Au vu de l’engouement suscité par le webinaire de la part des membres, une nouvelle rencontre plus opérationnelle pourrait être organisée, avec des retours d’expérience de collectivité concernant URBACT. En attendant, vous pouvez consulter l’étude publiée à l’automne 2021, réalisée par France urbaine, l'Avise et le RTES, qui traite des cadres et leviers d’actions des territoires urbains pour l’ESS. A noter également un événement d’envergure européenne sur l’ESS les 5 et 6 mai à Strasbourg, lors duquel vous pourrez retrouver Mathieu COPERE sur l’espace Territoires et politiques publiques le 5 mai à 16h30.
Ressources :
Contacts
Chloé SECHER, Chargée de Mission au RTES, csecher@rtes.fr
Delphine BOURDIN, Conseillère Développement durable, ESS et Europe à France urbaine, d.bourdin@franceurbaine.org