Création d’un groupe de travail ESS au Sénat
La commission des Affaires économiques, présidée par M. Daniel Raoul (SOC – Maine-et-Loire), a créé un groupe de travail inter commissions sur l’économie sociale et solidaire. Il a tenu sa réunion constitutive le mercredi 21 mars 2012 et doit rendre son rapport au terme de l’intersession.
Le groupe de travail se fixe deux grands objectifs :
– mieux cerner le champ de l’ESS, dont la cartographie comporte encore des zones d’ombre ;
– identifier les obstacles, notamment juridiques et financiers, qui font obstacle à son développement.
Ce groupe est composé de Mme Aline ARCHIMBAUD (Groupe écologiste – Seine‑Saint‑Denis), M. Marc DAUNIS (SOC – Alpes-Maritimes), Mme Élisabeth LAMURE (UMP – Rhône), Mme Marie-Noëlle LIENEMANN (SOC – Paris), M. Michel MAGRAS (UMP – Saint-Barthélemy), M. Henri TANDONNET (UC – Lot-et-Garonne), M. Robert TROPEANO (RDSE – Hérault).
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