Conditionnalité des aides publiques des collectivités - Chantier de travail RTES - 16 mai

Pourquoi et comment une collectivité peut elle conditionner ses aides publiques en fonction de critères écologiques, sociaux ou liés aux questions d'égalité Femmes-Hommes ? Quels critères ? Quel suivi et quels moyens ? Véritable conditionnalité ou bonus ? Critère brut ou démarche d’amélioration ? Aides directes aux entreprises et/ou soutien aux territoires infra ?  Quel accompagnement des bénéficiaires ? 

En 2023, le conseil d'administration du RTES souhaite engager un chantier sur l'éga-éco-socio conditionnalité des aides publiques. Ce chantier est présidé par Isabelle Hardy, vice-présidente en charge du développement économique, de l'ESS et de l'emploi local, conseil départemental de Haute-Garonne. Nous vous proposons d'organiser un premier temps d'échanges entre collectivités afin de défricher ensemble pourquoi et comment intégrer aux aides de la collectivité des critères écologiques, sociaux ou liés aux questions d'égalité Femmes-Hommes.

Rendez-vous le mardi 16 mai de 9h à 11h pour la 1ère réunion de travail du chantier sur l'éga-éco-socio conditionnalité des aides publiques.