Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Publié le 25 septembre 2014

Compte-rendu de la deuxième rencontre nationale des PTCE

Le 19 septembre 2014, la 2ème Rencontre nationale des Pôles Territoriaux de Coopération Economique était très attendue, un mois après le vote de la loi sur l’ESS reconnaissant les PTCE et 6 mois après l’annonce des 1ers lauréats de l’appel à projet interministériel. Ouverte par Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, et clôturée par Carole Delga, secrétaire d'Etat en charge notamment de l'économie sociale et solidaire, cette journée a mobilisé environ 500 personnes. Parmi les temps forts de la journée, le lancement de la Charte (signée ce jour par 39 pôles) et l'annonce d'un 2ème appel à projets en 2015.

_ Le succès de la journée confirme, cela a été souligné par Laurent Fraisse, que les PTCE sont un horizon mobilisateur, dépassant la somme d’initiatives qui se reconnaissent dans la démarche. Pour Claude Alphandéry, inspiré par Patrick Viveret, ils sont le REV que nous partageons, Résistance, Expérimentation et Vision. L’inscription dans la loi des PTCE, moins de 5 ans après l’émergence du concept lors des Etats Généraux de l'ESS de 2009, genèse rappelée par les représentants des réseaux pionniers, et notamment Henri Arévalo pour le RTES [13], sont un fait exceptionnel dans le paysage français. Pierre Calame a apporté un éclairage en soulignant les quelques caractéristiques des PTCE :
-Leur inscription, au-delà du champ de la coopération, dans le champ de la transition vers une économie durable.
-Leur inscription dans les territoires, aujourd’hui élément clé de réponse aux crises.
-Leur contribution à la richesse d’un territoire, parce que la richesse principale d’un territoire est son capital immatériel, qui se construit sur le long terme, et que les PTCE sont sans doute un des lieux où se construit ce capital immatériel.
-Leur contribution à la constitution du territoire en tant qu’acteur collectif.

Pierre Calame a souligné l’importance de croiser cette dynamique avec d’autres mouvements, comme celui des Pactes Territoriaux Locaux, des districts, de l’économie circulaire, des monnaies complémentaires, du croisement filières durables/territoires durables, et des Communs.

Ces éléments faisaient écho à la séquence du matin, autour du référentiel d’actions, avec le témoignage de plusieurs pôles (Domb Innov [14] dans le Val de Saône, la coursive Boutaric [15] à Dijon, le PTCE du Pays de Bray [16], et le Pôle Sud Aquitain [17]), et au temps d’échanges sur la démarche collective PTCE, brillamment animés respectivement par Michel Adam et par Elena Fernandes et Colin Lemaître. La matinée a permis de mettre en évidence les modes de coopération et de mutualisation développés par les porteurs de projet et de témoigner de l’impact des PTCE sur la transformation de l’économie, au sein des territoires.

Capacité à mobiliser de nombreux acteurs autour d’une vision partagée du territoire (collectivités, syndicats, entreprises, chambre des métiers pour le Pays de Braye et Pôle Sud Aquitain), passage d’une logique d’activités à une logique de territoire, nécessité de sortir d’une approche purement économique pour prendre en compte les dimensions culturelles et environnementales, regret de l’absence de formation à la coopération,... Les échanges ont été riches et ont témoigné de la maturation de la dynamique. Ils ont également incité à la prudence, car ces initiatives sont émergentes, en construction, et donc difficiles à monter en généralités, et de nombreuses questions sont encore ouvertes (gouvernance, évaluation des impacts, modèle économique,..).

Carole Delga a rappelé que les collectivités territoriales ont un rôle important à jouer pour accompagner ces PTCE. Cyril Kretzschmar, pour l’Association des Régions de France, a souligné l’implication des régions, qui en quasi-totalité ont intégré l’ESS dans leur SRDE. Une dizaine de régions aujourd’hui soutiennent directement les PTCE. Des outils mobilisables par les PTCE ont été identifiés par exemple en Rhône-Alpes dans les CPER et les fonds structurels, élaborés avec l’Etat (Carole Delga a d’ailleurs indiqué qu’avait été rappelée tout récemment aux préfets la présence d’un volet ESS dans les CPER).

Jean-Marc Maury, directeur du développement économique et de l’ESS à la Caisse des Dépôts (CDC), a rappelé l’engagement de la CDC sur le 1er appel à projets PTCE, et sur le suivant. Il a souligné l’intérêt que des actions ayant émergé dans l’ESS soient reprises dans d’autres départements de la CDC, par exemple dans le domaine de l’énergie, de l’immobilier,.. Le PIA peut être une source de financement pour les PTCE [18].

Fanélie Carrey-Conte, députée de Paris, a insisté sur la nécessité de faire vivre la loi sur l’ESS, et sur l’importance, et la difficulté, de penser la transversalité des politiques publiques. Thierry du Bouëtiez pour le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires, a souligné la cohérence entre la démarche PTCE et les questions d’égalité des territoires, et indiqué que l’appel à projets ne devrait pas être la seule modalité de financement de l’Etat.

Carole Delga en conclusion de la journée, a indiqué qu’elle avait proposé qu’une action forte soit conduite par rapport aux prochaines échéances européennes sur l’ESS. La France doit être parmi les pays fer de lance pour demander, qu’au niveau européen, soit prôné un modèle d’économie patiente, avec de vraies valeurs. Soulignant que les PTCE sont à l’ESS ce que sont les pôles de compétitivité à l’économie classique, elle a fait part de sa volonté de multiplier les PTCE et de sa conviction que le XXIème siècle sera la république des territoires. Le 2ème appel à projet, qui a une « obligation de renforcer la dynamique » selon Carole Delga, fera l’objet d’un suivi renforcé des services déconcentrés grâce aux recommandations de la mission d’évaluation du premier appel à projets conduite par le secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP).

Carole Delga a appelé à de l’enthousiasme et de la volonté pour avancer de façon constructive. Les acteurs présents n’en manquaient pas. Le lancement de la charte, socle commun de principes et de valeurs, signée ce jour par 39 pôles, marque une nouvelle étape dans la démarche collective, dont nous espérons qu’elle sera accompagnée à la hauteur des enjeux qu’elle porte.

Téléchargez les actes complets de la 2ème journée nationale des PTCE, réalisés par Le Labo de l'ESS