Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

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Le 27 novembre 2020

Bourgogne Franche-Comté : les dispositifs de soutien à l'ESS face aux conséquences de la Covid-19

Dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19 et de ses conséquences économiques et sociales, la Région Bourgogne-Franche-Comté déploie des dispositifs pour soutenir les associations et les acteurs de l'ESS depuis le mois d’avril 2020 : plan de soutien aux associations, volet ESS du Plan d’accélération de l’investissement régional (PAIR) et le soutien à l’économie de proximité, et via la commande de masques.

Le soutien aux associations

Dès le printemps, la Région Bourgogne-Franche-Comté a élaboré un plan de soutien en 2 volets afin d’accompagner les associations fragilisées par les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19.

Le premier volet propose divers outils financiers destinés aux associations employeuses : contrat d’apport associatif, prêt relève solidaire, garanties France Active... Ce dispositif, qui associe la Région, la Banque des Territoires, les départements de la Nièvre et de l’Yonne, le réseau France Active et le DLA régional, représente près de 10,5 millions d’euros pour soutenir et préserver l’ESS en Bourgogne-Franche-Comté.

France Active réalise ainsi :

  • un état des lieux caractérisant la situation des structures demandeuses,
  • une évaluation économique et financière mesurant les conditions de pérennité des structures,
  • la construction d’une solution économique et financière pouvant par ailleurs engager l’appui d’un DLA, intégrant des aides remboursables de 5 000 € à 100 000 €, sur une durée pouvant aller de 6 mois à 5 ans, pour répondre à des besoins de trésorerie, de pertes de rentabilité sur l’année, d’érosion des fonds propres, ou de financement structurant le développement.

Des aides non-remboursables, relevant du volet 2, peuvent être proposées par France Active, en plus des avances remboursables.

Déposer un dossier (associations employeuses) en cliquant ici.

Le second volet propose des aides non remboursables (subventions) aux associations non employeuses et employeuses.

Un fonds de soutien exceptionnel, de 2,8M€, géré par la Région, est ouvert :

  • aux associations non employeuses ayant subi une perte nette de recettes d’au moins 3 000 € entre le 17 mars et le 31 août 2020 comparativement à 2019 (subvention plafonnée à 30% de cette perte et à 6 000 €),
  • aux associations employeuses jusqu’à 10 ETP sur proposition de France Active.

Déposer un dossier (associations non employeuses) en cliquant ici.

Contacts :

Région Bourgogne-Franche-Comté Service Sport, jeunesse et vie associative soutien.associations@bourgognefranchecomte.fr

France Active Bourgogne (départements 21, 58, 71, 89) Tél. 03 80 71 40 47 accueil@franceactive-bourgogne.org

France Active Franche-Comté (départements 25, 39, 70, 90) Tél. 03 81 25 07 60 accueil@franceactive-franche-comte.org

Le volet ESS du Plan d’accélération de l’investissement régional (PAIR) et le soutien à l’économie de proximité

Face à la crise sociale et économique induite par l’épidémie de Covid-19, la Région Bourgogne-Franche-Comté a engagé un Plan d’accélération de l’investissement régional (PAIR). Ce plan mobilise une enveloppe globale de 435 millions d’euros pour 102 mesures phares. Un volet est consacré à l’ESS, pour 6 millions d’euros. L’objectif est de soutenir en 2021 les investissements des structures de l’ESS, pour les soutenir et les accompagner dans la relance. Les modalités techniques du dispositif seront communiquées début 2021.

De plus, la Région a mis en œuvre dans le cadre du confinement des dispositifs de soutien à l’économie de proximité, à savoir des entreprises de moins de 10 salariés dont les entreprises de l’ESS. En réponse aux périodes de confinement/dé-confinement/re-confinement, en cumulé, la Région Bourgogne-Franche-Comté consacre 19,6M€ en dotant les EPCI pour assurer les compétences de la Région en matière de financement des entreprises.

Les commandes de masques

La Région a commandé des masques en tissu à plusieurs entreprises adaptées et à des structures de l’insertion par l’activité économique, pour un montant total de 0,5M€. Le soutien à ce secteur porteur pour les structures de l’ESS est ainsi formalisé par la commande publique.

Contact : Émilie Dupré, Direction de l’Économie, Emilie.Dupre@bourgognefranchecomte.fr