Appel à manifestation d’intérêt pour les PTCE de la Région Île-de-France

La Région Île-de-France vient de lancer un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour les PTCE. Le soutien aux PTCE était une des mesures du rapport cadre sur l'ESS adopté par la Région en novembre dernier.

Après réception des manifestations d’intérêt, la Région procèdera à l’analyse des projets, en fonction de critères tels que :
-l’ancrage territorial et la pertinence du projet par rapport à ce territoire,
-les partenariats engagés et envisagés,
-les objectifs de la démarche, notamment en matière de développement économique, de l’activité des parties prenantes et de la création ou du maintien d’emplois sur le territoire,
-les dynamiques de coopération et de mutualisation à 3 ans,
-la maturité du projet.

L'AMI précise ce qu'est un PTCE:
"Un PTCE s’entend comme un collectif d’acteurs, partenaires d’un projet collectif, parmi lesquels :
-associations,
-structures coopératives,
-entreprises agréées « entreprises solidaires »,
-mutuelles,
-fondations,
-acteurs de l’accompagnement et du financement des entreprises,
-acteurs économiques locaux (TPE-PME, groupements d’entrepreneurs…),
-université (chercheurs) et / ou organismes de formation,
-collectivité territoriale et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale."

Attention : Ne sont éligibles à l’aide régionale que les associations, les structures coopératives (dont SCIC et SCOP) et les entreprises agréées "entreprises solidaires" qui composent un Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE).

L'AMI précise également les objectifs des PTCE:
"- le développement de l’activité économique et de création/maintien d’emplois : création d'activités, recherche de niches, reprise – transmission des entreprises, duplication et essaimage, soutien au développement des activités existantes,
- la mutualisation des ressources : emplois, compétences, matériels, locaux, communication, outils...,
- le développement de l’activité entre les acteurs parties prenantes du pôle
- le renforcement des échanges avec les partenaires économiques, institutionnels et sociaux du territoire (TPE - PME - grands groupes, organismes de formation, universités, collectivités, service public de l'emploi, partenaires de l’accompagnement, financeurs, réseaux économiques,…).

Les projets seront répartis en 3 catégories :
1. les projets qui correspondent le mieux aux objectifs du dispositif définis par la Région et qui sont à un stade de maturité suffisant pour des financements au titre du dispositif PTCE
2. les projets qui restent à compléter et à approfondir (développement des partenariats, précisions sur les objectifs et axes de développement, etc.)
3. les projets qui ne répondent pas aux objectifs du dispositif tels que définis par la Région

Les projets de la 1ère catégorie recevront un dossier de demande de subvention plus complet à remplir et à transmettre à la Région sous 1 mois.
Les projets de la 2ème catégorie feront l’objet d’un retour leur indiquant les éléments à préciser. La Région se réserve le droit de leur transmettre un dossier de demande de subvention lorsque le collectif justifiera de l’avancée du projet.
Les projets de la 3ème catégorie seront informés de leur non éligibilité à l’aide régionale et pourront être orientés vers des dispositifs régionaux plus adéquats s’il y a lieu ou vers des partenaires.

À la suite de l’instruction par les services régionaux, les projets finalisés seront soumis au vote des élus régionaux lors d’une Commission permanente du Conseil régional à l’automne 2013 (date à préciser ultérieurement). À la suite du vote de la Commission permanente, la Région signe une convention pluriannuelle avec la structure porteuse et chacun des bénéficiaires de subvention régionale. Cette convention présente les engagements des parties et est signée par l’ensemble des porteurs d’action du programme et par la Région. Chaque année, un bilan quantitatif et qualitatif sera fourni à la Région afin d’étudier le renouvellement de la subvention annuelle (non automatique, 3 ans maximum de soutien).

Pour suivre l’évolution du Pôle Territorial de Coopération Economique, le coordinateur mettra en place un comité de pilotage qui devra se réunir au moins 2 fois par an. Il rédigera une fiche de synthèse du PTCE, outil de valorisation de la dynamique soutenue par la Région. En outre, cet outil sera utilisé pour la modélisation des PTCE financés par la Région."

Retrouvez la présentation et le dossier de candidature.