Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Communauté de communes Auberive Vingeanne Montsaugeonnais

Fiche en cours de rédaction

Année d'adhésion au RTES: 2016

Type de collectivité
Communauté de communes
Nombre d'habitants sur le territoire
8459
Adresse

17 chemin des Brosses
52190 Prauthoy
France

Région
Contact public

Élue représentante : Patricia Andriot

Titre : conseillère communautaire

Chargée de mission animatrion territoriale, tourisme: Eve Bourgeois

Mulhouse Alsace Agglomération

Panorama de l’ESS sur le territoire

Retrouvez les données ESS de l'agglomération dans le rapport de l'Agence d'Urbanisme de la Région Mulhousienne (avril 2016): rapport et synthèse

Budget  / Moyens affectés à l’ESS

Le territoire mulhousien est par tradition, et à cause de sa sociologie, engagé depuis très longtemps dans des démarches de l’économie sociale et solidaire. L’agglomération compte un peu moins du tiers des établissements haut-rhinois de l’ESS (au sens large de la définition de l’ESS), soit 2132.

D’un point de vue institutionnel, c’est essentiellement à la Maison de l’Emploi et de la Formation, la MEF Mulhouse Sud Alsace, que le territoire a confié depuis longtemps l’animation de ce secteur. Et c’est aussi à cet effet qu’il lui accorde une subvention. La convention annuelle stipule que « la MEF assure la promotion de nouvelles économies sur le territoire (économie circulaire, de fonctionnalité, économie de l’immatériel, économie quaternaire, économie collaborative, économie mauve, etc.) et soutient l’économie sociale et solidaire. » Pour autant, le territoire s’est engagé dans une démarche plus volontaire depuis deux ans. L’adhésion au RTES en porte témoignage.

L’Agence d’urbanisme de la Région Mulhousienne a livré en avril 2016, en coopération avec la MEF et l’agglomération, un rapport extrêmement complet sur l’économie sociale et solidaire dans le Haut-Rhin et l’agglomération, avec une focale particulière sur les structures d’insertion par l’activité économique.  Ce rapport a marqué le nouvel engagement de la collectivité

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS

La nouvelle stratégie économique de l’agglomération, en vigueur depuis deux ans, promouvait une nouvelle dynamique de développement équilibrée, ne s’appuyant plus seulement sur l’économie de pointe et l’excellence qui fait la réputation de Mulhouse (Industrie du Futur, numérique), mais aussi sur deux autres piliers, l’un sous-titré « l’essentiel », correspondant à une activité plus traditionnelle (commerce, artisans, tourisme), l’autre plus disruptif, sous-titré « l’émergent », et impliquant à ce titre toutes les nouvelles économies et notamment l’économie « sociale et solidaire ».

Les principes développés par le territoire sont tout entiers contenus dans la philosophie de l’appel à projet courts-circuits (détail voir ci-après) :

  1. Une volonté de donner à l’économie sociale et solidaire une visibilité et de la faire exister dans l’espace public.  
  2. Un souci que l’économie sociale et solidaire puisse être promue dans sa dimension d’innovation sociale, et non plus exclusivement au profit des structures d’insertion.

Exemples d’actions soutenues par la collectivité

Un soutien fort à une structure de l’ESS, emblématique du territoire, le 48.

Situé jusqu’alors dans des locaux vétustes, le « 48 l’Atelier des entrepreneurs » regroupe un certain nombre de structures dédiées à l’accompagnement à la création d’entreprises sur le territoire et tout particulièrement dans les quartiers défavorisés. Ces associations, complémentaires puisqu’elles balaient la totalité du parcours de la création, ont décidé de se regrouper en une association unique proposant aux entrepreneurs l’ensemble de la chaîne de conseil et d’accompagnement. En 2015, les associations annonçaient avoir créé 700 emplois à elles toutes.

m2A (Mulhouse Alsace Agglomération) s’est impliquée pour financer l’accueil mutualisé de cette nouvelle structure. Mais plus encore, elle a recherché et proposé un site adapté pour permettre aux acteurs de travailler dans des conditions plus confortables, en prenant en charge l’aménagement des locaux et en leur facilitant le loyer. Cette entité est par ailleurs installée à côté du Tuba Mulhouse, le living lab soutenu par la collectivité, ce voisinage assurant une fertilisation croisée des actions des deux structures.

Courts-circuits, une démarche au cœur des valeurs de l’ESS

Initiative inscrite depuis trois ans dans le mois de l’ESS, cet appel à projet annuel s’est déjà déroulé trois fois et s’organise sur un mode totalement partenarial entre la Ville-centre, l’Agglo et la MEF. Il s’agit de sélectionner, par appel à projet, des initiatives originales répondant à la fois à un besoin et aux valeurs de l’ESS, et d’accompagner leurs porteurs durant plusieurs semaines par un parrainage bienveillant réalisé gracieusement par des chefs d’entreprise. A l’issue de cette période d’accompagnement, les porteurs présentent leur projet, et deux jurys, l’un de chefs d’entreprises, l’autre de citoyens, décernent respectivement le prix du jury et le prix du public.

Le forum nécESSaire

La MEF et les collectivités se sont associées pour organiser en 2018 un événement, intitulé « le Forum nécESSaire ou les éclairantes rencontres de l’économie sociales et solidaires en Grand Est ». Soutenu par la Caisse des dépôts et la Région, par de nombreux partenaires privés, ce forum, temps fort dédié à l’entrepreneuriat et à l’innovation sociale et sociétale s’adresse aussi bien aux porteurs de projets, entrepreneurs sociaux, qu’aux citoyens investis, aux simples curieux, ou au monde institutionnel. Il promeut deux objectifs :

  • Sensibiliser les collectivités et le grand public aux enjeux de l’ESS en informant sur le poids des activités qui en relèvent mais aussi par la mise en visibilité d’initiatives et des témoignages d’entrepreneurs sociaux
  • Outiller les porteurs de projets et entrepreneurs sociaux en leur permettant de rencontrer en un même lieu diverses structures d’accompagnement et de financement de projets

Succession de tables rondes et d’ateliers thématiques, cette journée était complétée d’un espace dédié aux entrepreneurs et à l’avancement de leurs projets autour des thèmes suivants :

  • Comment passer de l’idée au projet ?
  • Trouver une aide technique, des outils, des conseils, un appui pour formaliser mon projet.
  • Comment financer mon projet ?
  • Tester mon activité
  • Être hébergé juridiquement
  • Trouver un lieu pour travailler.
  • Quels partenariats au service de mon projet ?

L’édition 2019 est d’ores et déjà en préparation, sur un mode encore plus dynamique, avec l’ambition de devenir un moment-clé de l’ESS en région Grand Est.

Aux côtés de l’Université de Mulhouse pour son Master ESS et pour la création d’une chaire ESS

Une Chaire ESS est en cours de création. Elle fonctionnera sur le mode de recherche-action, celle-là même pratiquée dans le cadre du Master ESS, qui a gagné une certaine renommée nationale et internationale, en organisant notamment des rencontres internationales de l’ESS.

Le territoire bénéficiera à l’horizon 2019, et au bout de deux ans d’implication réelle sur ce sujet, d’une boîte à outils originale et intéressante (un réseau d’acteurs de la création d’activité, fédérés et mis en lumière, un salon de l’ESS à rayonnement local et régional, une Chaire ESS à rayonnement national et international…) avec une visibilité importante.

Année d'adhésion au RTES: 2018

Type de collectivité
Métropole
Nombre d'habitants sur le territoire
275 000
Adresse

2 Rue Pierre et Marie Curie - BP 90019
68948 Mulhouse Cedex 9
France

Région
Contact public

Élue représentantes : Cécile Sornin

Titre : conseillère communautaire

Directeur de l'attractivité et de l'emploi : Christophe Devillers

Région Grand-Est

Panorama de l’ESS sur le territoire :

La Région Grand Est, consciente de l’enjeu que représente l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), à travers ses différentes composantes, pour un territoire tel que celui de la grande région (superficie de 57 433 km²) au travers 10 départements, 200 cantons et 5 196 communes développe une politique volontariste et engagée, en faveur des structures de l’ESS. Quelques chiffres :

  • Près de 15 000 établissements employeurs (dont 79 % sont des associations et 16 % des coopératives),
  • Plus de 202 000 salariés dans l’économie sociale générant une masse salariale de plus de 3 milliards pour les associations et près de 1,1 milliard pour les coopératives. Et plus particulièrement dans le champ associatif :
  • Entre 85 000 et 95 000 associations en activité,
  • 4 000 associations nouvelles créées chaque année,
  • 950 000 à 1 000 000 de bénévoles dont 380 000 à 420 000 en activité régulière. RTES La Région Grand Est s’engage en direction des acteurs de l’ESS, parce qu’elle reconnaît leur rôle fondamental de maillage et de structuration du territoire, de services rendus aux citoyens mais aussi et surtout parce que l’ESS est une source d’attractivité des territoires et de développement d’emplois non délocalisables. La Région a engagé un travail de concertation avec les acteurs de l’écosystème régional de l’ESS et réfléchit avec eux aux enjeux de ce champ économique représentant 14 % de l’emploi privé.

Budget annuel / Moyens consacrés à l’ESS

Le service Economie Sociale et Solidaire, artisanat, création, reprise compte 18 personnes dont 10 dédiées à l'ESS. Le budget ESS 2018 s’élève à 5 800 000 € pour le fonctionnement et 2 000 000 € pour l’investissement.

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :

Le SRDEII (Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internalisation) est un « outil » découlant de la loi NOTRE qui a attribué aux Régions la compétence en matière de développement économique. Le SRDEII, après une très large concertation, est devenu, au-delà de l’obligation légale, la feuille de route stratégique 2017-2021 du Grand Est sous l’intitulé « Be Est ».

Les orientations du SRDEII

Créer, innover, expérimenter dans l’ensemble des territoires du Grand Est pour ancrer et diversifier l’activité économique, en prenant appui sur les dynamiques métropolitaines et d’agglomération. Dans ce cadre, la Région Grand Est a décidé de faire de l’économie sociale et solidaire un des piliers de développement des territoires, expérimenter et déployer des modèles économiques collaboratifs.

Contexte d’intervention

Faire de la région Grand Est, une région pionnière de l’ESS. La Région Grand Est anime et facilite la coopération entre les acteurs et les territoires pour favoriser une économie sociale et solidaire. L’ambition régionale s’appuie sur 3 piliers :

  • Accompagner les associations dans leurs transitions (territoriale, citoyenne, économique, numérique) ;
  • Encourager les initiatives collaboratives dans les territoires ;
  • Développer l’esprit d’entreprendre et faire croitre les entreprises sociales.

Sous la signature « coopérer pour innover », la Région mobilisera les hommes et les femmes engagés sur leurs territoires, soutiendra le développement d’une CRESS Grand Est rayonnant sur l’ensemble des territoires et proposera la co-construction d’une gouvernance partagée - GUEST (Gouvernance Unie pour le rayonnement de l’ESS dans le Grand Est).

Objectifs de l’action :
  • Encourager l’engagement des citoyens et des associations, par la valorisation de leurs actions et la montée en compétences des bénévoles ;
  • Développer l’entrepreneuriat social et inventer des entreprises sociales répondant aux besoins spécifiques des territoires ;
  • Soutenir et accompagner le développement d’entreprises sociales favorisant le recrutement de personnes éloignées de l’emploi (insertion, entreprises adaptées), notamment celles inscrites dans des domaines d’activité émergents : valorisation des déchets, circuits courts…
  • Identifier, modéliser, accompagner, dupliquer les pépites des territoires en créant une dynamique d’ESSaimeurs ;
  • Innover par des indicateurs sociaux, environnementaux, d’impact sociétal, notamment en s’appuyant sur des travaux universitaires ;
  • Accompagner les démarches de coopération notamment en soutenant les projets d’alliances des territoires, les PTCE, la dynamique de tiers lieux ;
  • Favoriser l’émergence de pôles territoriaux de l’ESS, en lien avec les territoires et la CRESS Grand Est, dans une gouvernance partagée.
Description de l’action :
  • Déployer des dispositifs de soutien notamment sous forme d’Appel à manifestation d’intérêt : AMI initiatives territoriales, AMI à destination des têtes de réseaux associatives, Grand Est emploi associatif, Grand Est bourses d’émergence SCOP/SCIC, AAP générateur de projets ESS, Grand Est soutien à l’investissement matériels des entreprises d’utilité sociale… ;
  • S’appuyer sur les ressources de partenaires notamment les propositions de l’UDES, l’accord-cadre IAE, les axes stratégiques de la CRESS Grand Est ;
  • Développer des outils d’accompagnement des entreprises et de l’écosystème ESS/VA : DLA départementaux et régionaux, plateformes de formation des bénévoles, contrats pluriannuels avec des opérateurs clés (CAE, réseaux des actives du Grand Est, ADIE…), Schéma de développement des achats socialement et écologiquement responsables… ;
  • Engager des chantiers en associant entreprises et partenaires sur des thèmes clés : l’accompagnement des activités émergeantes (économie circulaire, silver économie…), les finances alternatives, la culture coopérative…

La Région Grand Est a donc fait le choix d’une politique ESS et Vie Associative volontariste ayant pour objectif principal d’accompagner les associations et les structures de l’Economie Sociale et Solidaire du territoire dans leur volonté de structuration et de professionnalisation, par l’intermédiaire d’aides directes (dispositifs avec subvention) et indirectes (convention de partenariat).

Les aides directes :

Instruction au fil de l’eau :
  • Grand Est Emploi Associatif soutient la création d’emploi de développement, d’encadrement ou de coordination en CDI et la pérennisation des contrats aidés en CDI.
  • Grand Est bourses émergences SCOP/SCIC Favorise l’émergence de projets d’entreprise de production et de services sous statut coopératif, sous la forme d’une Société Coopérative et Participative : Société Coopérative de Production (SCOP) ou Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC). Ce dispositif intervient en amont de la création ou de la reprise d’entreprise afin d’aider financièrement les futurs associés-salariés et ainsi abonder le capital social de la SCOP / SCIC en devenir.
  • Grand Est soutien aux entreprises d’utilité sociale aide les structures employeuses de l’Economie Sociale et Solidaire et de l’entrepreneuriat social, disposant d’agréments insertion (SIAE) et/ou entreprises adaptées (EA, ESAT) et dotées de l’agrément ESUS, quelques soient leurs statuts juridiques. La finalité étant de soutenir les investissements matériels de production tout en favorisant la compétitivité des entreprises par la modernisation de leur outil de production et l’amélioration des conditions de travail des salariés.
  • Grand Est soutien aux manifestations d’envergure de l’ESS pour l’organisation de manifestations de dimension régionale ou nationale sur le territoire du Grand-Est, destinées à un public de professionnels, permettant de promouvoir et de mieux faire connaitre le dynamisme économique de la région, de contribuer à la qualité, à l’attractivité et à l’accroissement de l’activité économique et sociale dans le Grand Est.
  • Grand Est Soutien aux Coopératives d’Activité et d’Emploi a pour objectifs : 1) dans le cadre du fonctionnement des CAE d’assurer des missions de représentation du réseau dans les organes de gouvernance des opérateurs de la création d’entreprises, de sensibilisation à l’ESS et plus spécifiquement au statut coopératif et à « entreprendre autrement », 2) dans la mission d’hébergement juridique et d’accompagnement des entrepreneurs salariés de favoriser les formations, l’accompagnement personnalisé, le soutien aux fonctions supports – et des entrepreneurs-associés (sensibilisation et formation au sociétariat), 3) dans la mise en place de projets de faire face aux enjeux du numérique, de mutualisation, de renforcer la dimension Grand Est des CAE et les échanges inter-régions.
Instruction sous forme d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) ou d’Appel à Projets :
  • AMI initiatives territoriales a pour objectif d’accompagner la structuration et l’essaimage de démarches collectives novatrices se développant sur les territoires, génératrices d’activités économiques non délocalisables. La sélection des projets se fait par audition des porteurs devant un jury d’experts.
  • AMI têtes de réseaux régionales associatives en démarche Grand Est permet de soutenir les têtes de réseaux régionales associatives qui engagent une démarche de structuration au niveau du Grand Est, dans une logique de changement d’échelle. Elle entend les accompagner dans l’émergence de nouveaux modèles d’animation ou de services, de nouvelles activités ou outils communs répondant aux besoins des associations locales qui interviennent en proximité avec les territoires et en finalité avec la population.
  • Appel à projets « Fabriques à projets d’utilité sociale » destiné à faire émerger sur le territoire des activités en réponse à des besoins non satisfaits, auxquels le secteur marchand seul n’arrive pas à répondre. Il s’agit de permettre la transformation des idées issues du territoire et des porteurs de projets vers un projet d’activité financièrement viable et générateur d’emploi grâce à la mobilisation d’expertises, d’expériences et de ressources d’un collectif d’acteurs du territoire.

Les aides indirectes :

La Région via des conventions de partenariat soutient :
  • A travers les DLA les structures employeuses de l’ESS qui désirent consolider et développer leurs activités et leurs emplois. La Région Grand Est conventionne ainsi dix DLA départementaux et un DLA régional (soit une subvention annuelle de 400 000 €) en partenariat avec l’Etat (DIRECCTE) et la Caisse des Dépôts et Consignations, sur l’ensemble du territoire Grand Est.
  • La Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) Grand Est avec 3 conventions : une à hauteur de 40 000 € pour la réalisation de son programme d’actions relatif aux clauses sociales d’insertion, une autre pluriannuelle qui couvre 2017, 2018 et 2019, enfin une convention d’application annuelle pour son programme d’actions, en cohérence avec les missions légales et les objectifs partagés en région Grand Est.
  • L’Insertion par l’Activité Economique (IAE) Grand Est avec un accord cadre régional établit avec l’ensemble des réseaux et structures de l’IAE du Grand Est, la DIRECCTE et ses déclinaisons départementales, les 10 départements du Grand Est et Pôle Emploi, contenant trois axes principaux :
  • Partager la connaissance territoriale de l’IAE pour engager des actions communes,
  • Sécuriser et améliorer la qualité des parcours du public en insertion pour faciliter le retour à l’emploi,
  • Préciser et améliorer le pilotage opérationnel et les complémentarités entre les différentes instances.
  • L’URSCOP avec une convention cadre couvrant les trois années 2018-2019-2020 pour un montant total maximum de 135 000 €.
  • Le réseau des Actives.
  • Les Facilitateurs de clauses sociales.
Exemples d’actions soutenues par la collectivité :
  • En soutenant l’entreprise Eurofence à Doulevant le Château (51) pour sa transformation en SCOP, la Région a ainsi accordé une bourse à 61 associés salariés, soit un total de 244 000 € dans le cadre de son dispositif Grand Est Bourses Emergence Scop.
  • Par ailleurs, Grand Est Emploi Associatif se fixe pour objectif de soutenir la création de 120 à 150 ETP CDI associatifs par an.
  • Le projet « Territoire zéro chômeur de longue durée » portées par la Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois et l’Association Test (54), a été soutenu dans le cadre du dispositif AMI Initiatives Territoriales à hauteur de 50 000 € pour sa première année. Ce projet structure et organise l’expérimentation labellisée "Territoire zéro chômeur de longue durée", permettant la création d’activités nouvelles sur le territoire et la création d’emplois non délocalisables, favorisant la mise à l’emploi de chômeurs de longue durée issus du territoire de Colombey-les-Belles et du Sud Toulois. _ Objectif visé 280 personnes recrutées en CDI sur 5 ans.

Année d'adhésion au RTES: 2016

Type de collectivité
Conseil régional
Nombre d'habitants sur le territoire
5 559 051
Adresse

Maison de la Région 1 Place Adrien Zeller – BP 91006
67070 Strasbourg Cedex
France

Région
Contact public

Élue représentante: Catherine Zuber

Titre : Conseillère déléguée à l’Economie sociale et Solidaire, à la vie associative et à la création d'entreprise

Responsable service ESS, artisanat, création, reprise: Aurélie Marand

Conseil départemental des Ardennes

Panorama de l’ESS sur le territoire :

Association (donnée 2016) :

  • entre 4800 et 5800 dont 8005 club sportif agrées par le ministère et 56590 licences en 2015.
  • Création de 8 associations pour 10 000 hab en 2016 (moyenne nationale de 11)
  • 61% des associations sur le secteur de Charleville Mézières
  • 598 associations employeurs dont 50% emploient moins de 3 salariés et 29 associations ont plus de 50 salariés.
  • l’emploi associatif représente 11.9% de l’emploi privé (58.7% des emplois associatifs dans le secteur social).
  • emploi associatif en croissance de 2.2% entre 2011-2015 (contre -6.8% pour l’ensemble du secteur privé)

Coopérative (SCIC et SCOP) :

  • 2 SCIC identifiée sur le site les-scic.coop (donnée aout 2017)
  • 9 SCOP identifiée sur le site les-scop.coop
  • 1 CAE en cours de création

Entreprises ESUS (donnée au 19/07/2017)

8 structures agrées (dont 1 société, 1 SCIC et 6 associations)

Budget / Moyens affectés à l’ESS:

1 chargé de mission ESS depuis le 01/07/2017.

Année d'adhésion au RTES: 2018

Type de collectivité
Conseil départemental
Nombre d'habitants sur le territoire
279 715 hab
Adresse

Hôtel du Département CS 20001
08011 Charleville-Mézières Cedex
France

Région
Contact public

Élue représentante: Odile Berteloodt

Titre : Vice présidente du Conseil départemental déléguée au Développement Durable

Chargé de mission ESS: Charles Dechamps Service : Service Emploi et Dynamique d’Insertion Economique Territoriale

Conseil départemental de Meurthe et Moselle

Budget consacré à l’ESS

Des moyens en animation en expertise en ingénierie avec 6 chargés territoriaux de l’économie solidaire sur les territoires pour décliner de manière opérationnelle la démarche départementale Une personne à la direction centrale (anime-fonction ressources- veille à la mise œuvre de la démarche départementale ...... et anime la ligne métiers des CTES)

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS

Depuis 2008 le conseil départemental appuie au développement d’une économie solidaire caractérisée par la solidarité et les rapports vertueux entre l’action économique le développement territorial et le respect des principes fondateurs du développement durable. La démarche départementale a permis l’émergence d’un éco système favorisant le déploiement de cette économie solidaire, a mis en avant le renforcement à un sentiment d’appartenance et à une interconnaissance importante entre acteurs d’horizons différents qui ont favorisé l’émergence de réseaux, de projets, de démarches collectives, en lien avec les compétences du département et les besoins des territoires et habitants . Trois orientations majeures :

  • Animer la dynamique ES en appui d’actions de sensibilisation, créer des liens, faire émerger et identifier des idées d’activités solidaires :
  • Valoriser les initiatives, les principes et valeurs de ES en appui d’évènementiels et d’outils adaptés,
  • Favoriser l’entreprenariat solidaire qu’il soit individuel ou sous forme de processus de coopération économique territoriale type PTCE et structurer des démarches collectives innovantes en lien avec les compétences du département

Année d'adhésion au RTES: 2010

Exemples d’actions soutenues par la collectivité :

  • Actions de sensibilisation à l’économie solidaire (rendez-vous territoriaux et actions de sensibilisation avec public cible Forums de l’emploi solidaire convention d’affaires............)
  • Constitution et animation de réseaux sur les territoires (Pole d’expertise en ESS –Réseaux de développeurs ESS............)
  • Actions de coopération : Démarches collectives- PTCE.-....sur des thématiques autour de la silver économie, des circuits de proximité, de la transition écologique, de l’entreprendre autrement etc
  • Développement de l’innovation sociale
  • Accompagnement de projets en lien avec les partenaires :création - développement d’activités solidaires en appui d’une ingénierie et d’une expertise des CTES
  • Organisation ou co organisation d’évènementiels divers Trophées-Marché solidaire- cycle de conférences- valorisation, talents, entrepreneuriales, tour de France de la finance solidaire ....
Type de collectivité
Conseil départemental
Nombre d'habitants sur le territoire
731000 habitants
Adresse

48 esplanade Jacques Baudot
54000 Nancy
France

Région
Contact public

Élu représentant : Laurent TROGRLIC

Titre : Vice-président délégué au développement économique et à l’attractivité

Chargée de Mission développement économique et Attractivité: Catherine Mengel

Service : Direction des territoires

Grand Reims

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS

La Collectivité soutient le milieu associatif contribuant au développement économique et à l’entreprenariat.

Exemples d’actions soutenues par la collectivité

Apporter la dimension ESS dans les différents dispositifs d’entreprenariat soutenus par la Collectivité. Financement de la chaire ESS Université de Reims Champagne Ardenne qui intervient pour développer cette dynamique sur le territoire.

Année d'adhésion au RTES: 2012

Type de collectivité
Communauté urbaine
Nombre d'habitants sur le territoire
298 154 habitants
Adresse

Grand Reims - CS 80036
51722 Reims Cedex
France

Région
Contact public

Élu représentant : Thomas Dubois

Titre : Vice-Président en charge du développement durable

Chef de Projet "Relations avec les entreprises": Nathalie MARIÉ Service : Direction du développement économique, de l’enseignement supérieur et des relations internationales

Strasbourg Eurométropole

Budget consacré à l’ESS

1 million d’€

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS

La Ville de Strasbourg et la Communauté urbaine se donnent pour objectifs de :

  1. Développer l’entrepreneuriat social et solidaire et l’emploi
  2. Promouvoir le secteur de l’ESS et augmenter sa visibilité
  3. Favoriser l’initiative des habitants et l’innovation

Le plan d’action mis en place pour répondre à ces objectifs se traduit par :

  • Le Conseil de l’ESS, instance de dialogue entre les acteurs de terrains, de milieux et de sensibilité divers, et la Ville et la CUS, et de co-construction de la politique de l’ESS, retrouvez le document de présentation
  • Le soutien à l’Observatoire de l’ESS (ORESS), afin de disposer de données sur le secteur
  • La création d’un dispositif de soutien à l’entrepreneuriat des structures de l’économie sociale et solidaire et la participation au dispositif des portes d’Entrées de la création d’entreprise
  • L’aide aux structures en vue de leur implantation sur la CUS
  • La mise en place d’un soutien aux initiatives collectives des habitants dès 2012
  • Le développement d’un portail Internet de l’ESS
  • La mise en œuvre d’actions de sensibilisation et d’événementiels, dont un événement à caractère européen, la participation au Mois de l’ESS
  • La promotion de l’offre de biens et de services
  • Le focus sur l’ESS lors des trophées de l’innovation de la CUS

Retrouvez la présentation de "la contribution de l’ESS à la stratégie du développement économique du territoire"

Année d'adhésion au RTES: 2012

Exemples d’actions soutenues par la collectivité

  • L’insertion de clauses dans les marchés publics, la Ville et la CUS étant précurseur sur cette politique (près de 10 000 000 € de marchés en 2011, soit 209 210 heures)
  • Le soutien aux acteurs structurants de l’ESS : la Chambre Régionale de l’économie sociale (CRES), les Coopératives d’Activités et d’Emploi (CAE), Alsace Active notamment… et donc le soutien à l’entrepreneuriat
  • Le soutien à la CRES lors du Mois de l’économie sociale et solidaire
  • Les soutiens aux porteurs de projet (réseau de la création d’entreprises, partenariats…)
  • Les actions proposées dans le cadre du Conseil de l’ESS (16 réunions pour la 1ère série d’Ateliers, plus de 150 participants, 19 propositions concrètes) : expérimentation pour le soutien aux initiatives collectives des habitants, sensibilisation des élus et des agents des collectivités, recommandations sur la formation des acteurs de l’ESS sur la réponse aux appels d’offres, mise en place d’un recueil de présentation des collectivités
Type de collectivité
Métropole
Nombre d'habitants sur le territoire
474 524 habitants
Adresse

Centre administratif - Ville et Strasbourg Eurométropole, 1 parc de l’Étoile
67076 Strasbourg Cedex
France

Région
Contact public

Élue représentante : Jeanne Barseghian Titre : Conseillère communautaire

Chargée de mission économie sociale et solidaire: Sandra GUILMIN Service : Emploi et économie solidaire – Direction du développement économique et de l’attractivité