Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Conseil départemental de Meurthe et Moselle

Dernière mise à jour : 07/03/2022

Panorama de l'ESS sur le territoire

Source CRESS GRAND EST Décembre 2021:

  • 2 118 établissements ESS soit 10,7% des établissements employeurs,
  • 27 288 emplois salariés soit 12,39 % de l’emploi total du département,
  • 745  millions d’euros de masse salariale brute sur le territoire.

Budget consacré à l’ESS

En 2022

Ressources Humaines :

  • au niveau départemental, 0,60 ETP chargée de mission développement dédié à la l’ingénierie et l’animation et 0,20 ETP en soutien administratif ;
  • chaque direction territoriale compte 1 ETP de chargé territorial de l’économie solidaire (soit 6 ETP au total).

Budget en investissement : Soutien aux projets Citoyens en EnR (participation capital sociale et subvention en investissements) : 24 000€

Budget en fonctionnement : 138 430 €:

  • accompagnement à l’émergence et à la création d’activités et à la structuration de filières : 76 000 €. Crédits réservés au Peel, Tiers lieu typés ES, Boite à ID 54 ;
  • pérennisation des activités et des emplois : 13 430 €. Manifestations et actions expérimentales ;
  • valorisation et promotion de l’ES  : 49 000 €. Evènements caractérisant le département (Start-Up de Territoire, Trophée de l’encouragement, marché de l’économie solidaire), partenariat CRESS et cotisations/partenariats RTES, DTCE.

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS

Le Département s’est engagé dans le déploiement d’une économie solidaire, avec une approche ouverte qui est celle d’accompagner toute démarche d’un développement solidaire caractérisé par 4 composantes : l’ancrage territorial ;l’utilité et innovation sociale, l’environnement et la gouvernance démocratique

La politique départementale est structurée autour de quatre axes stratégiques

  • Axe 1 : répondre « autrement » aux besoins sociaux et économiques du territoire en incluant les valeurs de l’ES ;
  • Axe 2 : faire émerger, accompagner et favoriser de nouveaux modèles de développement plus responsables, plus durables et viables économiquement ;
  • Axe 3 : expliquer, démontrer, valoriser et convaincre de la plus-value de l’ES ;
  • Axe 4 : contribuer à rendre le territoire plus attractif à travers le prisme de l’ES.

Une déclinaison opérationnelle en termes d’actions :

  • informer, sensibiliser à l’économie solidaire (rendez-vous territoriaux et actions publics cibles…) ;
  • faire émerger, accompagner, développer des initiatives solidaires (donner les clés pour entreprendre autrement, être facilitateur  dans la coordination de l’accompagnement…) ;
  • impulser, animer, structurer des dynamiques collectives et créer les conditions de rencontres entre acteurs de différentes sphères y compris les citoyens (Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE), conventions d’affaires…) ;
  • valoriser et promouvoir (marché solidaire, trophée de l’encouragement…) ;
  • initier des démarches/évènements qui mobilisent et marquent/typent le département : Start Up de territoire Meurthe-et-Moselle ;
  • développer les pratiques de la collectivité avec la mise en place du Schéma de Promotion des Achats Socialement Responsables (SPASER), l’application de clauses d’insertion dans le marchés publics ou encore l’animation du label Territoire de Commerce Equitable ;
  • développer des leviers d’actions pour contribuer au déploiement de l’ES en appui :
  • de partenariats (RGE ; RTES ,CRESS Grand Est ,FAL…),
  • des dynamiques de réseaux (Pôle de Coopération pour Entreprendre…),
  • d’outils financiers (Boite à ID 54 - Innovation sociale…),
  • de méthodes d’intelligence  collective de mobilisation (Start-Up de Territoire Meurthe-et-Moselle)

Année d'adhésion au RTES: 2010

Exemples d’actions soutenues par la collectivité :

Start Up de Territoire Démarche citoyenne et entrepreneuriale portée par un Collectif EssenCiel initié par le département qui cherche à mobiliser citoyens et acteurs des territoires pour inventer les activités et les emplois de demain et répondre aux grands défis sociétaux, environnementaux.

Bouge ton coQ  Initiative nationale citoyenne d’ES  qui œuvre en faveur de la ruralité avec une approche originale qui vise à réunir des fonds pour des projets associatifs d’intérêt général dans les villages en faisant appel au mécénat d’entreprise au don citoyen et aux subventions publiques. L’objectif de la démarche soutenue financièrement par la collectivité est de financer la création d’épiceries citoyennes dans les communes rurales de moins de 3 500 habitants en apportant une solution clef en main avec l’outil MONEPI

SOLYRON Soutien du projet de la Société par Actions Simplifiées (SAS), implantée à Ville-sur-Yron qui s’inscrit dans une démarche globale de réduction des consommations d’énergie et particulièrement de celles basées sur les énergies fossiles productrices de gaz à effet de serre en installant sur des toitures louées des panneaux photovoltaïques. Participation du département au capital de la SAS  pour un montant de 4 500 € à titre d’amorçage et pour une durée maximale de 5 ans .

Aroma : mise en place d’un Organisme Transfrontalier d’approvisionnement qui est un facilitateur pour renforcer les relations entre acteurs et rapprocher offre et demande, notamment au niveau transfrontalier.

FE.R ensemble Dynamique qui œuvre en faveur du champs de l’économie circulaire et du développement durable

Cluster ESS  Grande Region : Echanges ,développement de synergies ,collaborations en lien avec ESS. Structuration de cluster sous forme Association ASBL (en cours)

Bien vieillir à domicile : un dispositif d’accompagnement des personnes âgées souhaitant adapter leur habitat à la perte d’autonomie avec notamment :

-la mise en contact avec des professionnels certifiés du secteur du bâtiment,

-une information sur les organismes d’aides et de financement… 

-Et engagement  des professionnels du bâtiment œuvrant dans la rénovation des logements pour favoriser l’autonomie de personnes dans leur domicile. 14 structures partenaires sont signataires d’une  charte 

-Tourisme solidaire : une dynamique autour du tourisme solidaire mise en place sur Val De Lorraine en partenariat technique avec l‘UNAT Grand Est => réseau d’une vingtaine d’acteurs divers, doté progressivement d’une plaquette et site internet, collectif en voie d’autonomisation.

-Projet de tiers lieu autour du livre : Evolution de l’espace actuel vers un lieu de vie diversifié pour tout public, générateur de lien social.

-La Serre à projets Fabrique à projets d’utilité sociale sur la thématique de  transition écologique