Plaidoyer Scic : pour aller encore plus loin en 2024

Depuis leur création en 2001, les Sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) ont essaimé partout sur le territoire pour répondre aux besoins concrets des habitants et des collectivités. Retrouvez le plaidoyer de la CG des Scop et des Scic pour promouvoir ce modèle et ses fondamentaux : gouvernance multipartite, ancrage local, implication citoyenne et lucrativité limitée.

Des avancées législatives et réglementaires significatives

Dont en 2023 : 

1 | L’évaluation de la loi de 2014 par le Conseil supérieur de l’ESS qui a permis  : 

• de dresser des perspectives d’amélioration du modèle, telles que l’éligibilité des Scic au régime du mécénat
• l’harmonisation avec les Scop du traitement fiscal de la survaleur en cas de transformation en Scic

2 | Le nouveau dépôt de la proposition de loi sur les Scic à l’Assemblée nationale par Anne-Laurence Petel, dans le but de la faire inscrire à l’ordre du jour

Retrouvez le plaidoyer de la CG des Scop et des Scic : "Pour aller encore plus loin en 2024"

Le RTES s'associe pleinement à cette démarche, au travers de ses actions d'information et d'accompagnement auprès des collectivités, et de plaidoyer pour faciliter et sécuriser l'implication des collectivités au capital des SCIC.

Retrouvez notamment :

• le Points de RepèrESS "SCIC et collectivités"
• la FAQ juridique, avec de nombreuses questions autour des SCIC, animée par Benjamin Gueraud-Pinet, chargé de mission appui-conseil auprès des collectivités territoriales, en particulier autour des questions de SCIC.