Le département de la Nièvre soutient un abattoir géré en SCIC à Corbigny
La société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) est de plus en plus utilisée pour la gestion d'abattoirs de proximité, avec une implication forte des collectivités. Le recours à une SCIC est un mode de gestion recommandé par la Cour des comptes pour les abattoirs de proximité (Rapport CC, février 2020). Dans certains cas, le département peut être partie prenante du projet. Découvrez le soutien du département de la Nièvre à la création d'un abattoir géré en SCIC.
(pour aller plus loin sur les possibilités pour différents niveaux de collectivités de participer au sociétariat d’une SCIC exploitant un abattoir, les collectivités adhérentes peuvent retrouver la Foire aux Questions (FAQ) juridique, ici les premières questions traitées. Pour adhérer au RTES, cliquez ICI).
A l'origine, l'abattoir de Corbigny, dont les murs sont la propriété de la commune de Corbigny, était exploité par une coopérative qui détenait également les murs de l'atelier de découpe. Ce groupe décide par souci d'économie d'échelle de cesser l'exploitation de son abattoir de Corbigny, d'ici fin 2021 pour se concentrer sur un autre abattoir beaucoup plus gros dans un autre département.... au grand dam des éleveurs locaux et du territoire.
La communauté de communes, qui a la compétence notamment dans le domaine de l’immobilier d'entreprise (art. L1511-3 CGCT, compétence à laquelle le département peut être associé), recherche un repreneur pour maintenir l'abattoir de proximité. C’est la difficulté à trouver un repreneur pour pérenniser ce service essentiel au territoire, qui conduira la communauté de communes à solliciter le soutien du département et du pays Nivernais Morvan (art. L2251-3 CGCT). Aucun acteur local, ni plus lointain (un groupe canadien s'est un temps manifesté avant de se désister) ne souhaitera poursuivre l'activité.
Fabien Bazin, président du conseil départemental de la Nièvre (adhérent RTES), Christian Paul, Président du Pays Nivernais Morvan, Maryse Peltier, Maire de Corbigny, Jean Charles Rochard, Président de la communauté de communes Tannay-Brinon-Corbigny et Alexandre Lorré, naisseurs-engraisseurs et Président de la société coopérative de gestion du marché aux cadrans de Corbigny ont pris l'initiative de porter une solution de reprise de l'abattoir. Pour le président, il s'agit d'un outil pour construire les PAT afin d'atteindre le 100% local d'ici 5-6 ans" particulièrement pour la restauration collective des collèges dépendant du département, voire d'autres débouchés de partenaires, tels que les EPHAD. Une motivation partagée et soutenue par les conseillers départementaux Thierry Guyot et Jean-Paul Fallet, délégués respectivement à l’agriculture et l’alimentation de proximité et à l'insertion pour le premier et à l’habitat et à l’économie sociale et solidaire pour le second, également représentant du département au RTES et représentant suppléant de Fabien Bazin au sein de la SCIC. Il en va par ailleurs d'un enjeu de cohésion territoriale relevant des compétences du département. A défaut d'initiative privée suffisante, le département explore donc les voies d'une participation publique à la reprise, notamment l'hypothèse d'une entreprise publique locale (EPL, SEM ou SPL), toutefois celle-ci ne permettait pas d'associer les éleveurs ni d'autres acteurs intéressés (bouchers, collectivités locales, représentants des professionnels et autres consommateurs locaux). C'est cet enjeu d'associer également les usagers ou clients de l'abattoir, aux collectivités territoriales et à un opérateur, qui décide les acteurs de retenir la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC). Le département s'est engagé comme sociétaire de la SCIC. La SCIC créée le 22 septembre 2022 réunit plus de 100 sociétaires qui ont apporté près de 130.000 euros de capital social, pour 48% des collectivités territoriales dont le département (à hauteur de 20.000 euros), 38 % des éleveurs et bouchers et 14 % des consommateurs. En lien avec l'ensemble de ces parties prenantes, c'est une autre coopérative agricole du territoire, déjà exploitante du marché à bestiaux de Corbigny, qui assumera l'opérationnel de la SCIC. Le département s’est également saisi de la possibilité récemment offerte par la Loi 3DS, d’apporter 40.000 euros d’apport en compte courant d’associés, de même que de la possibilité (restée inchangée suite à la loi NOTRe) d’offrir sa garantie d’emprunt (jusqu’à 50% du prêt bancaire envisagé de 120.000 euros, soit à hauteur de 60.000 euros).
Une expérience qui vaudra à Fabien Bazin d'affirmer la "SCIC, chemin à suivre pour d'autres sujets". Marie-Guite Dufay, présidente de la région BFC (membre du RTES) a salué le projet à l'occasion d'une visite mi-septembre 2022 et promis son soutien à la SCIC.
C'est particulièrement la carence d'initiatives privées pour poursuivre ce service essentiel au territoire qui motivera le soutien de la préfecture au projet de reprise en SCIC emmenée par les collectivités territoriales. En effet, le préfet en personne, a "beaucoup aidé" témoigne François Karinthi, le DGS du département à la manœuvre, notamment "comme facilitateur" auprès de l'ensemble des services déconcentrés de l'Etat à mobiliser pour un tel projet complexe (jusqu'aux services sanitaires et vétérinaires, etc.)
Enfin des travaux de rénovation, remise aux normes et modernisation (1,7M€) vont être lancés en vue d'un redémarrage à l'été 2023.
Pour aller plus loin, retrouver ci-dessous l'interview de Fabien Bazin, président du Conseil départemental de la Nièvre :
Retrouver en cliquant ici les premières questions traitées (accessibles pour les collectivités adhérentes. Pour adhérer au RTES, cliquez ICI).