Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

FAQ - Foire aux questions juridiques

lun 12/09/2022 - 12:39

Le RTES a renforcé son équipe salariée pour répondre aux demandes de plus en plus nombreuses de collectivités adhérentes sur des questions d'ordre juridique qui ne trouvent pas de réponses adaptées à ce jour.

Plus d'informations dans notre article dédié

Nous vous proposons ici de retrouver les 1ères questions traitées (accessibles pour les collectivités adhérentes. Pour adhérer au RTES, cliquez ICI).