Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Revenu de base
Publié le 28 janvier 2019 - mis à jour le 8 février 2019

La proposition de loi d'expérimentation du revenu de base soutenue par 18 départements rejetée à l'Assemblée Nationale

La proposition de loi portée par le député socialiste de l'Ardèche, Hervé Saulignac, a été rejetée par la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale.

18 conseils départementaux, dont 8 adhérents au RTES (Gironde, Landes, Loire-Atlantique, Meurthe-et-Moselle, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Seine-Saint-Denis et Nièvre), soutenaient cette proposition de loi.

La proposition de loi reprend les modalités envisagées en juin dernier (voir notre article dédié), lorsque les treize départements de départ s'étaient déclarés prêts à lancer l'expérimentation. Pour rappel, ces Conseils départementaux proposaient d’expérimenter un revenu de base prenant la forme d’une allocation d’un montant qui diminue en fonction du niveau des autres revenus perçus plutôt qu’une allocation d’un même montant versée à tous, qui nécessiterait une réforme fiscale en profondeur pour la financer. Or, dans le cadre d’une expérimentation, il est impossible de procéder à une modification de la fiscalité.

On retrouve ainsi dans la proposition de loi, les trois principes de base du projet: 

  • l'inconditionnalité, 
  • l'ouverture aux jeunes de moins de 25 ans (avec le choix d'ouvrir dès 18 ans et non 21 ans comme envisagé un temps), 
  • et la dégressivité en fonction des revenus d'activité afin de maintenir une incitation au travail.

En pratique, la proposition de loi laisse ouverts deux scénarios susceptibles de faire l'objet de l'expérimentation : une fusion du RSA et de la prime d'activité ou une fusion de ces deux prestations et de l'aide personnelle ou logement (APL). 

L'expérimentation se déroulerait dans les départements volontaires et devrait couvrir 60.000 personnes pendant une période de trois ans, avant une évaluation et une généralisation éventuelle du revenu de base. Le montant de ce dernier serait au minimum de 550 euros dans le premier scénario et de 740 euros dans le second. Les conseils départementaux volontaires estiment le surcoût annuel de l'expérimentation à 18 millions d'euros, par rapport au coût actuel des prestations fusionnées. Cette proposition de loi s'inscrit désormais dans le contexte du grand débat national, alors que le Gouvernement défend de son côté, dans le cadre du plan Pauvreté, un "revenu universel d'activité".

Un minimum social garanti pour arriver à 855 € par mois

Enfin, en janvier, le maire écologiste de Grande Synthe (Nord) Damien Carême a annoncé la mise en place d’un « minimum social garanti » dans sa commune, où 17,2 % des habitants sont en dessous du seuil de pauvreté, soit 3 700 personnes. « C’est une prestation complémentaire aux autres, qui permettra à ceux qui sont en dessous du seuil de pauvreté d’avoir au moins 855 € pour vivre (1), détaille Olivier Caremelle, directeur de cabinet du maire. Elle est différentielle, c’est-à-dire que ceux qui vivent avec 500 € auront 355 € en plus, et ceux qui ont 900 € n’auront rien. »

La prestation sera ouverte aux résidents de la commune, dès 18 ans, mais elle fera l’objet d’un contrat entre le bénéficiaire et le Centre communal d'action sociale (CCAS) et sera conditionnée à un accompagnement social par différents partenaires, la mairie évoquant par exemple le « fléchage des dépenses à prioriser ».

« Ça coûtera autour de 2 millions d’euros en année pleine mais ça sera financé par les économies par ailleurs sur la facture énergétique », précise Olivier Caremelle. Le budget alloué à ce dispositif sera voté en mars. Les habitants seront alors invités à se faire connaître, en vue d’un premier versement en mai.

Article de La Croix du 31 janvier 2019

Article de www.maire-info.com du 8 février 2019