Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

13 départements revenus de base
Le 4 avril 2018

Les 13 départements engagés dans l’expérimentation du revenu de base lancent une consultation commune aux citoyens

Depuis novembre 2017, 13 Conseils départementaux, dont 6 adhérents au RTES (Gironde, Landes, Meurthe-et-Moselle, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Seine-Saint-Denis), ont décidé de s'engager pour étudier la faisabilité du revenu de base. Ils lancent un questionnaire en ligne commun.

Retrouvez ce questionnaire en ligne sur : monavissurlerevenudebase.fr.

En préambule de ce questionnaire, qui a pour objectif de recueillir les avis et permettre de dégager des orientations pour une future expérimentation, les 13 Conseils départementaux rappellent que l’adoption d’une loi est indispensable pour autoriser l’expérimentation du revenu de base sur des territoires à sélectionner.

Ces Départements proposent d’expérimenter un revenu de base prenant la forme d’une allocation d’un montant qui diminue en fonction du niveau des autres revenus perçus plutôt qu'une allocation d’un même montant versée à tous, qui nécessiterait une réforme fiscale en profondeur pour la financer. Or, dans le cadre d'une expérimentation, il est impossible de procéder à une modification de la fiscalité.