Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Ville de Chevilly-Larue

Page en cours de rédaction

Année d'adhésion au RTES: 2001

Type de collectivité
Commune
Nombre d'habitants sur le territoire
18 707
Adresse

88, avenue du Général de Gaulle
94669 CHEVILLY LARUE Cedex
France

Région
Contact public

Élue représentante: Régine Boivin

Titre : conseillère municipale déléguée ESS-commerces

Chargée de mission développement durable ESS: Caroline Quéffelec

Ville de Champigny-sur-Marne

Page en cours de rédaction

Année d'adhésion au RTES: 2001

Type de collectivité
Commune
Nombre d'habitants sur le territoire
75 090
Adresse

Hôtel de ville - 14 rue Louis-Talamoni
94500 Champigny-sur-Marne
France

Région
Contact public

Élue représentante: Valérie Técher

Titre: Adjointe au Maire, Marchés aux comestibles, Économie solidaire et durable, Jardins familiaux, Circuits courts

EPT Est-Ensemble

Fiche en cours de rédaction

Année d'adhésion au RTES: 2013

Type de collectivité
Communauté d'agglomération
Nombre d'habitants sur le territoire
403 770
Adresse

100 avenue Gaston-Roussel
93232 Romainville Cedex
France

Région
Contact public

Élue représentante: Madame Djeneba Keita

Titre : Vice présidente Économie Sociale et Solidaire

Chargée de mission Economie Sociale et Solidaire, marketing territorial: Julie Orliac

Ville de Sceaux

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS

  • Informer & sensibiliser la population à l’ESS
  • Promouvoir l’entraide et la solidarité,
  • Promouvoir l’entrepreneuriat social, l’ESS, l’innovation sociale et citoyenne,
  • Fédérer un réseau d’acteurs ESS sur le territoire et créer un écosystème dédié à l’ESS ainsi qu’au soutien et à la promotion de l’entrepreneuriat social,
  • Accompagner le développement de projets ESS sur le territoire.

Exemples d’actions soutenues par la collectivité

  • Construction de Sceaux Valley, un écosystème territorial dédié à l’ESS
  • Lancement de Up Sceaux, un réseau social territorial dédié à l’ESS
  • Organisation des UP Sceaux Conférences, cycle de conférences et tables rondes dédiées à l’ESS
  • Création d’une maison virtuelle de l’ESS et de l’innovation citoyenne,
  • Réalisation d’un diagnostic territorial sur l’ESS,
  • Mise en place d’une journée annuelle dédiée à l’ESS dans le cadre du mois de l’ESS,
  • Mise en réseau des acteurs de l’ESS sur le territoire : organisation de réunions, d’ateliers sur le territoire,
  • Mise en œuvre d’actions ESS : création d’un jardin partagé, mise en place d’une AMAP, opération voisin-âge...

Année d'adhésion au RTES: 2014

Type de collectivité
Commune
Nombre d'habitants sur le territoire
19 697
Adresse

122 rue Houdan
92330 Sceaux
France

Région
Contact public

Élu représentant : Othmane KHAOUA

Titre : Conseiller municipal délégué à l’ESS

EPT Grand Orly Seine Bièvre

Fiche en cours de rédaction

Année d'adhésion au RTES: 2015

Type de collectivité
Communauté d'agglomération
Nombre d'habitants sur le territoire
686 417
Adresse

2 avenue Youri-Gagarine
94400 Vitry-sur-Seine
France

Région
Contact public

Élue représentante : Nathalie Lallier

Titre : Vice-présidente déléguée à l’ESS

Chargées de mission emploi et ESS : Ombeline Casel et Stéphanie Bardon

Service : Direction du développement territorial

Conseil départemental du Val de Marne

Fiche en cours de rédaction

Année d'adhésion au RTES: 2009

Type de collectivité
Conseil départemental
Nombre d'habitants sur le territoire
1 310 876
Adresse

21 Avenue du Général de Gaulle
94000 Créteil
France

Région
Contact public

Élu représentant : Pierre Bell-Lloch

Titre de l’élu: conseiller départemental délégué chargé de l’ESS

Chargée de projets ESS : Séverine Coupaye

Service : Direction du Développement Economique

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :

Insertion par l’Activité Economique (IAE)

Dans le département des Hauts-de-Seine, les acteurs de l’insertion par l’activité économique (IAE) sont nombreux et l’offre diversifiée. Conçue comme une passerelle vers l’emploi durable, l’IAE permet à des personnes éloignées de l’emploi de reprendre une activité professionnelle adaptée dans le cadre d’un parcours d’insertion. En 2017, l’IAE a concerné 57 structures dont 43 soutenues par le Département des Hauts-de-Seine dans le cadre de son Programme Départemental d’Insertion et de Retour à l’Emploi (PDI-RE) Elles sont réparties en :

  • 10 associations intermédiaires ;
  • 15 entreprises d’insertion ;
  • 22 ateliers chantiers d’insertion ;
  • 3 entreprises de travail temporaire d’insertion.

Ces structures permettent à plus de 1 000 bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) de retrouver un emploi sur des secteurs d’activité variés. Consultez le guide des structures de l’IAE

Clauses sociales d’insertion dans les marchés publics d’investissement ou d’acquisition de prestations de services du Département

En 2010, le Département des Hauts-de-Seine s’est fixé l’objectif d’inclure des clauses sociales d’insertion dans au moins 10 % de ses marchés publics en mettant place un dispositif conçu comme une véritable offre de service à destination des fournisseurs et des structures de l’ESS (SIAE notamment).

Les services du Département étant sollicités par d’autres collectivités, il a également mis en place une action prosélyte de conseils et de collaborations auprès d’eux. Il accompagne par exemple l’Etablissement Paris La Défense, l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine, la Mairie de Courbevoie… dans la mise en œuvre puis le développement de clauses dans leurs marchés.

L’objectif des 10% a été largement dépassé avec plus de 14% de marchés publics intégrant des clauses sociales en 2017.

De 2011 à 2016, le Département des Hauts-de-Seine a fait une économie théorique de 3 981 255 € (calcul en cours pour 2017).

Ce dispositif a fortement contribué à l’obtention en 2017 de la labellisation « Charte des Achats Responsables ». Le Département des Hauts-de-Seine est la 1ère collectivité française à avoir reçu ce label.

Les Matinées de l’Economie Collaborative

Le département organise depuis 2011, une Matinée de l’Economie Collaborative annuelle afin de mettre le projecteur sur ce secteur en mouvement.

Cet événement qui a pour objectif de sensibiliser aux modèles économiques de l’économie collaborative, de susciter des partenariats et des initiatives innovantes sur le territoire, réunit élus, entreprises locales, porteurs de projets, acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire, étudiants, enseignants, chercheurs, collectivités…

  • En 2011, le premier rendez-vous a rassemblé près de 500 participants.
  • Le second Matinée sur le thème de l’innovation sociale, a attiré environ 300 personnes.
  • La troisième édition qui ciblait particulièrement les étudiants, a fait venir près de 380 participants.
  • L’édition 2014 qui présentait les contours, enjeux et initiatives de l’économie collaborative, a réuni 290 personnes.
  • La Matinée de 2017 principalement destinée aux élus des Hauts-de-Seine et des Yvelines, avait pour but de leur présenter l’économie collaborative comme levier de redynamisation des territoires. L’évènement a réuni 107 participants : députés, maires et adjoints, conseillers départementaux, délégué interministériel de l’ESS, conseiller régional et porteurs de projets.

Exemples d’actions soutenues par la collectivité  :

Expérimentation : L’économie collaborative, sociale et solidaire au service du travail social

Depuis 2012, le Laboratoire d’innovation publique des Entretiens Albert-Kahn du Département des Hauts-de-Seine favorise des réflexions transversales sur les grandes questions de société, en particulier celles liées aux grandes mutations de notre monde, l’impact des mondialisations et l’innovation sociétale.

Ainsi en 2014, l’essor phénoménal de l’économie collaborative a fait l’objet de réflexions et d’une publication sur le potentiel de cette économie pour les territoires.

En 2015, le Département a souhaité mettre à profit ces réflexions pour revoir ses modes d’intervention afin de gagner en efficacité notamment dans sa mission d’action sociale. De cette volonté est née une expérimentation intitulée « Pour un renouveau des pratiques d’accompagnement social ». Cette expérimentation a démontré que l’économie collaborative, sociale et solidaire pouvait apporter des solutions complémentaires au travail social notamment en élargissant et diversifiant sa palette de dispositifs d’aide par des initiatives collaboratives.

Une démarche d’identification des besoins et aspirations des personnes bénéficiant des aides sociales a été mise en place. Elle a permis le recensement ad hoc de près de 600 initiatives collaboratives, centralisées dans un guide papier publié en 2016.

Il a été décidé en 2017 d’élargir la diffusion de ces informations à l’ensemble des Alto séquanais via un outil numérique : le guide numérique départemental des initiatives collaboratives. Sa mise en ligne est prévue pour le dernier trimestre 2018.

Type de collectivité
Conseil départemental
Nombre d'habitants sur le territoire
1 597 770
Adresse

57 rue des Longues Raies
92731 Nanterre cedex
France

Région
Contact public

Élue représentante: Marie-Pierre Limoge Titre : Vice-présidente en charge de l’économie collaborative

Chargée de mission : Eurydice Roux Service : Animation et Promotion du Territoire Fonction : Chargée de projets d’économie collaborative  

EPT Plaine Commune

Budget annuel consacré à l’ESS

En 2016 Plaine Commune dispose d’un budget de 170 000 euros (fin des financements de la Région et de l’Etat), 75 000 euros de FSE et 15 000 euros autres financements

Présentation de la collectivité

Plaine Commune regroupe neuf villes : Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse sur un territoire de 47.5 Km².

147 608 salariés (emplois privés) dans plus 32 000 entreprises, 43 000 étudiants, 1 800 enseignants chercheurs / 71 laboratoires et deux universités.

Plaine Commune est un Établissement Public Territorial qui agit dans le cadre de compétences qui lui ont été transférées par les villes dans les domaines clé de l’aménagement du territoire, du développement économique et des services à la population, avec l’objectif de faire plus et mieux. Elle vise à mettre en œuvre une dynamique de développement qui permette de faire avancer des dossiers majeurs pour la vie des populations et des acteurs économiques, autour d’un projet de territoire. La communauté s’appuie pour cela sur la valorisation des savoir-faire et les atouts locaux, sur la complémentarité entre les villes, sur la recherche de cohérence et la dynamique du territoire. Tout en garantissant le pouvoir de décision de chaque commune, le projet communautaire est partagé, dans le cadre d’une démarche de démocratie participative. Les neuf villes ont un objectif : construire ensemble un bassin de vie, d’activité et d’emploi.

Population

Les jeunes de moins de 25 ans représentent 37 % de la population du territoire. Près de la moitié des habitants (47%) n’ont pas de diplôme. La part de la population étrangère est deux fois plus importante sur le territoire (29%) qu’en région Île-de-France (13%). Le taux de chômage (estimation du service études et prospectives de Plaine Commune) représentait 18 ,3% de la population active en 2014. Les femmes représentent 45% de la demande totale de l’emploi au 31/12/2014. Plaine Commune compte en 2014, 33 500 allocataires RSA, en augmentation de 5% par rapport à 2013.

Diagnostic économique et objectifs en termes d’activités et d’emploi

En 2013, Plaine Commune compte 10 284 établissements relevant du secteur privé de plus de 1 salarié. L’EPT se caractérise par un tissu très dense de TPE et PME couvrant un large éventail d’activités notamment dans le secteur tertiaire. Dans les filières stratégiques telles que l’audiovisuel, les TIC, la banque-assurance et d’activités économiques durables (éco-industries, logistique urbaine …). Plaine commune repère, identifie et valorise des ressources immatérielles (patrimoine, savoir-faire spécifique …) pour une meilleure cohésion entre activités économiques et sociales. Elle considère ainsi, l’économie solidaire comme un axe majeur de son développement en s’appuyant à ce jour, sur 719 structures existantes et 7 773 salarié.e.s. Plaine Commune souhaite donc agir pour que les richesses créées au quotidien au sein des entreprises du territoire puissent mieux prendre appui sur les compétences et les savoir- faire du territoire et de ses habitants.

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS

Le plan d’actions partagées ESS de Plaine Commune est élaboré chaque année à l’issue de la tenue du comité de suivi (ouvert à toutes les parties prenantes), prévu dans le cadre de la gouvernance de la convention.

  • Favoriser l’émergence de projets et accompagner les démarches de coopération économique. Mise en place un écosystème favorable et cohérent pour l’accueil et le soutien des porteurs de projets ESS. Promouvoir les PTCE
  • Animer une réflexion collective Mobiliser des outils d’animation et de concertation : Groupes de travail, Revue de projets, comité de suivi
  • Consolider les réseaux existants Aider à leur implantation et favoriser dans la commande publique communautaire l’inscription de clauses facilitant les achats auprès des acteurs de l’économie sociale et solidaire.
  • Promouvoir l’Economie Sociale et Solidaire Organisation d’événement majeur (Foire des savoir-faire). Sensibiliser les citoyens et faire connaître les acteurs facilitant ainsi le développement économique (Mois de l’ESS)

Année d'adhésion au RTES: 2003

Exemples d’actions soutenues par la collectivité

  • Appel à Projets Economie Sociale et Solidaire  Il existe depuis 2007 et est doté aujourd’hui d’une enveloppe de 70 000 euros et de prix en nature offerts par nos partenaires C’est un outil de repérage de projets ; c’est aussi l’occasion d’un premier tour de table des financeurs permettant de présenter un portefeuille de projets du territoire ; une possibilité d’accompagner la consolidation des initiatives.
  • Immobilier d’activités à destination des acteurs de l’ESS (programmation, regroupement, implantation, réimplantation) Une étude a permis de dresser un premier état des lieux sur l’accès à l’immobilier d’activités par les acteurs de l’ESS. Des champs de collaboration sont ouverts avec les directions de la Rénovation Urbaine et de l’Aménagement, ainsi qu’avec Plaine Commune Habitat (PCH). Une phase à visée opérationnelle a permis de peaufiner la méthodologie d’accompagnement, de se coordonner avec le démarrage des travaux des PRU dès l’annonce des 14 sites retenus. Action de développement opérationnel : Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), accompagnement d’opérations, poursuite du travail sur l’amélioration de l’intermédiation avec les bailleurs sociaux, partenariat avec la foncière Postimmo (Groupe La Poste), identification d’investisseurs privés éthiques.
  • Formation-action ESS destinée aux dirigeants et salariés des structures et aux relais locaux des villes de Plaine Commune. Etude exploratoire sur les besoins de formation/accompagnement des acteurs de l’ESS, et des relais locaux réalisée par le CRIDA et l’IUT de Saint-Denis, qui a donné lieu à des préconisations selon chaque type de public (action professionnalisante pour les uns, développement d’une écoute active des initiatives économiques venant du terrain pour les autres) Mise en place de journées de sensibilisation des agents territoriaux,
  • Soutien à la Foire des savoir-faire solidaires Cet évènement promeut depuis 2008 les savoir-faire des métiers d’art et les démarches collaboratives des acteurs sur le territoire, permettant ainsi de maintenir et de consolider des emplois et des activités économiques. Cet évènement se décline sur plusieurs villes du territoire et se construit avec les acteurs locaux et les services des villes concernées.
  • Promotion de l’ESS et accompagnement de la coopération économique territoriale, levier du développement endogène PôPE - Pôle petite enfance ESS  Plaine de Saveurs – Incubateur culinaire et cuisine partagée  Point Carré - Espace de travail collaboratif : fablab, coworking, boutique Bellastock - Filière de réemploi de matériaux de déconstruction  Ressourcerie - Centre de récupération, de valorisation et de revente des déchets ménagers couplés avec un centre d’éducation à l’environnement PTCE – Phares et Resto Passerelle
Type de collectivité
Communauté d'agglomération
Nombre d'habitants sur le territoire
432000 habitants
Adresse

21 avenue Jules Rimet
93218 Saint-Denis Cedex
France

Région
Contact public

Élu représentant : Patrick Vassallo

Titre : Conseiller territorial délégué à l’économie sociale et solidaire

Chargée de mission: Marianne VILLAIN Service : Direction du développement économique, Service développement local