Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Le 15 mai 2016

Une ordonnance d’application de la loi ESS pour Mayotte

George Pau-Langevin, ministre des Outre-Mer a annoncé que le conseil des Ministres du 7 avril a été l'occasion de présenter une ordonnance visant à étendre au Département de Mayotte les principales avancées introduites par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS.

L'ordonnance va notamment permettre l’instauration d’une "chambre de l’économie sociale et solidaire" à Mayotte, la mise en place d’un statut "d’entreprise solidaire d’utilité sociale" ou encore la simplification de la réglementation applicable aux coopératives. Elle a également comme objectif de faciliter l’accès à des financements publics et privés pour un nombre conséquent d’entités, y compris des associations.

Retrouvez les Points de repères sur la loi ESS réalisés par le RTES.