Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Le 7 février 2017

Une nouvelle version du formulaire unique de demande de subvention est en ligne

Suite au décret du 28 décembre 2016, une nouvelle version du Cerfa, formulaire unique de demande de subvention, est en ligne. Il est disponible sur le site www.service-public.fr. Une nouvelle notice, pratique et complète accompagne ce nouveau formulaire, également en ligne sur le serveur unique de Service-public-Asso.fr.