Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

BSI
Le 13 mai 2019

Séminaire européen "La promotion de l'ESS par la commande publique responsable" le 20 mai à Paris

Ce séminaire est organisé le 20 mai au Conseil Économique Social et Environnemental par Social Economy Europe et ESS France, avec le soutien du RTES. Il a pour objectif de sensibiliser les acheteurs publics à la commande publique responsable, n'hésitez pas à diffuser l'invitation dans votre collectivité. 

Ce séminaire est organisé dans le cadre du projet "Buying for Social Impact" (BSI) de la Commission Européenne pour promouvoir les marchés publics socialement responsables en Europe. Ce projet couvre 15 États Membres de l’Union Européenne, dont la France, et est implémenté par cinq organisations européennes : Social Economy Europe, AEIDL (Association Européenne pour l’information sur le développement local), REVES (Réseau Européen des villes et régions pour l’économie sociale), ENSIE (Réseau Européen des entreprises sociales d’insertions) et Diesis coop. 

Les marchés publics jouent un rôle fondamental dans la poursuite des objectifs de croissance intelligente, soutenable et inclusive qui sont au coeur de la stratégie “Europe 2020”. Dans cette optique, la directive 2014/24/UE a voulu moderniser les procédures de la commande publique en introduisant un certain nombre de dispositions favorisant la prise en compte des objectifs sociaux et environnementaux.

L’Agence de la Commission européenne pour les petites et moyennes entreprises (EASME) et la DG Marché Intérieur, Industrie, Entrepreneuriat et PME (DG GROW), ont lancé un appel à projets en 2018 afin d’étudier la transposition de cette directive sur la passation des marchés publics dans les législations nationales de 15 Etats membres. Elle a ainsi confié à cinq organisations européennes actives dans l’économie sociale et solidaire (Social Economy Europe, AEIDL, REVES, ENSIE et DIESIS COOP) la coordination de cette étude.

Cette conférence a pour objet de présenter les résultats de cette étude auprès des administrations publics et de mettre en évidence les opportunités offertes par le nouveau Code de la commande publique pour les entreprises de l’ESS. En effet, la commande publique française, représentant 10% du PIB, constitue un poids considérable. La possibilité offerte par cette réforme du code des marchés publics, permet d’utiliser cette commande comme un levier économique pour les entreprises de l’ESS.

Le 3e temps de la journée (15h15-16h30) consacré aux marchés réservés sera présenté et modéré par Anne-Laure Federici, déléguée générale du RTES. Antoinette Guhl, adjointe au maire de Paris et administratrice du RTES interviendra à cette occasion pour présenter le schéma Parisien de la commande publique responsable et les marchés réservés, le département du Pas de Calais témoignera également de son expérience en matière de commande publique responsable.

Retrouvez le programme complet du séminaire.

Inscriptions (avant le vendredi 17 mai à 13h).

Contact: director@socialeconomy.eu.org