PUBLICATION TZCLD - Rôle des EPCI dans la gouvernance du droit à l’emploi

Le projet TZCLD vise à démontrer que la privation durable d’emploi peut être éradiquée à l’échelle de petits territoires dans lesquels les acteurs se connaissent et peuvent travailler ensemble. Dans les territoires où plusieurs échelons interviennent dans la mise en œuvre du droit à l’emploi (communes concernées, EPCI, Départements…), qui porte le projet du droit à l’emploi politiquement et opérationnellement ? Comment cette ambition se traduit-elle en termes de gouvernance, répartition des missions et responsabilités entre les acteurs et notamment entre les différentes collectivités et les opérateurs de la mise en œuvre ? Quel rôle les collectivités “supra” se donnent-elles dans le droit à l’emploi ?

Pour répondre à ces questions, TZCLD a produit une note, afin de comprendre ces dynamiques de manière à éclairer les travaux pour l’élaboration d’une loi pour le droit à l’emploi et son adoption.