Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Le 10 novembre 2016

Projet de Loi de Finances 2017 : Plus de moyens pour la DIESS, adoption du CICE Associations, inquiétude pour les CRESS

Suite à la première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finance 2017, l'abattement sur la taxe sur les salaires ("CICE associations") serait adopté, le budget de la DIESS renforcé mais la dotation aux CRESS devrait retrouver son niveau de 2014.

La Direction interministérielle à l’économie sociale et solidaire (DIESS), installée depuis un an à Bercy, sort renforcée avec un budget en hausse de 20 %.

Après plusieurs années d'attentes, le CICE a enfin été adapté aux associations. Ainsi, le « CICE associatif » soit un abattement de 4 % sur la taxe sur les salaires (sous forme de crédit d’impôt) a également été adopté. Il bénéficiera aux associations, mais aussi aux mutuelles relevant du Livre III du code de la mutualité.

De plus, l’appui financier de l’Etat au Dispositif local d’accompagnement (DLA) a été maintenu.

Cependant, les crédits "actions ESS" destinés à financer l’action des CRESS, du CNCRESS, d’ESS France et « autres actions locales et nationales », en baisse depuis 2014, connaissent une nouvelle baisse de 9,5 % avec un impact fort pour les CRESS qui voyaient leur dotation diminuer de 20 %. Mais un amendement présenté par Karine Berger, qui relève de 500 000 euros le budget de « actions ESS », a été adopté. Un autre amendement, gouvernemental celui-ci, a été adopté et prévoit d’inscrire 1,5 millions d’euros du budget au financement de plusieurs contrats à impact social (CIS) sur 2017.

La seconde lecture devant l'Assemblée nationale, qui a le dernier mot en matière de budget, aura lieu début décembre.