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Le 7 janvier 2019

Programme Action Coeur de Ville : lancement d’une consultation nationale

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales lance une consultation nationale à l’attention des 222 territoires du programme Action Cœur de Ville, pour l'émergence de projets immobiliers favorisant la reconquête des centres-villes.

La démarche se déroule en deux temps :

• D’abord, un appel à manifestation d’intérêt est adressé à l’ensemble des 222 villes du programme. Les collectivités intéressées seront invitées à proposer d’ici mi-février 2019 un site (terrain ou immeuble) – dont elles sont en mesure d’acquérir ou de garantir la maîtrise foncière à court terme - et qui s’inscrit dans la stratégie globale de revitalisation du centre-ville. La liste des villes retenues sera arrêtée en mars, après avis d’un comité de pilotage partenarial associant les réseaux administratifs et professionnels compétents.

• Ensuite, les lauréats lanceront leur propre appel à projets local et bénéficieront à cette fin d’un accompagnement soutenu (technique, méthodologique et financier) de l’Etat et des partenaires nationaux du programme. Dans le respect du caractère décentralisé d’Action Cœur de Ville, les collectivités conduiront directement leur appel à projets et sélectionneront les offres d’opérateurs immobiliers en groupement avec des concepteurs (architectes, programmistes, paysagistes,) proposant des projets opérationnels. L’appel à projet local aura pour objectif de favoriser l’émergence de projets immobiliers liés au logement, au développement économique et commercial, tout en accompagnant fortement les politiques liées aux transitions énergétique, climatique, numérique et sociale.

Un guide de candidature détaillant l’ensemble de la démarche sera envoyé à l’ensemble des 222 villes du programme.

D’autre part, dans cette optique de promotion des projets innovants, une Rencontre nationale « innovation urbaine et cœurs de ville » se tiendra à la Cité de l’Architecture et du Patrimoine le 19 mars 2019, à laquelle les 222 maires sont conviés.

Du côté du RTES, une étude sera publiée en février sur la place possible des acteurs de l'ESS dans les politiques foncières des collectivités, faisant suite au séminaire organisé à Rennes le 6 novembre, Foncier et immobilier: quels leviers pour l'ESS?

Pour rappel, le programme Action Cœur de Ville est un plan d’investissement public sur cinq ans (2018-2022) à destination de 222 villes « intermédiaires », ciblant leurs centres-villes, parfois menacés de dévitalisation (déclin démographique, dégradation du parc de logements ancien, fuite des activités commerciales en périphérie notamment). Cinq milliards d’euros sont mis à disposition par l’Etat et trois partenaires financeurs – Caisse des dépôts, Action logement et Agence nationale de l’habitat –, afin de soutenir les projets de redynamisation portés par les collectivités.

Téléchargez le communiqué de presse conjoint de Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement et Sébastien LECORNU, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des Collectivités territoriales.

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