Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Le 12 septembre 2016

Politiques de mécénat et collectivités territoriales

Deux modes opératoires des collectivités territoriales peuvent être recensés : -soit la collectivité crée, en interne, un service « mécénat » dans le but de trouver des financements privés au soutien des besoins de la collectivité elle-même, -soit elle impulse la création d’un fonds de dotation territorial dédié à la recherche de fonds privés destinés au financement de la vie locale.

La Cour de cassation a précisé dans le cadre d'un arrêt du 13 janvier 2016 que l'Etat, ses établissements publics et les collectivités territoriales sont éligibles au mécénat privé.

Les dons effectués à une collectivité publique, telle qu'une collectivité territoriale, peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt à la condition que les dons soient affectés à une activité d’intérêt général.

Par exemple, la ville de Reims a créé un « mission mécénat » dès 2010. Ses objectifs annoncés consistent notamment à augmenter la participation des acteurs privés à la vie de la Cité, favoriser l’extension d’une culture de mécénat sur le territoire, assurer la cohérence, la transparence et la visibilité des partenariats des entreprises avec la collectivité, fédérer les mécènes autour de projets d’intérêt général…

Autre exemple, le fonds de dotation « Mérignac Mécénat » créé par la Ville de Mérignac accompagne des initiatives innovantes dans les domaines de la culture, des solidarités, du développement durable et du sport.

Pour plus d'informations (juridiques notamment) sur ce sujet, consultez cet article détaillé de l'Institut ISBL CONSULTANTS.