Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Le 10 avril 2013

Nord-Pas de Calais : focus sur le nouveau dispositif d’aide à l’émergence dans l’ESS

Suite à l’arrêt de la mesure MPA (Micro projet Associatif), les acteurs de l’ESS ont fait état d’un besoin non satisfait en matière de soutien aux initiatives collectives. Dans ce contexte, l’Etat, le Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais, et les Conseils Généraux du Nord et du Pas-de-Calais ont créé un dispositif d’aide pour soutenir l'émergence de projets en Économie Sociale et Solidaire.

L'objectif de ce dispositif est double : -Permettre à une entreprise sociale et solidaire de conduire dans les meilleures conditions l’élaboration et l’expérimentation de son projet -Permettre aux porteurs d’acquérir et de mobiliser les ressources techniques et la méthodologie nécessaire pour monter un projet économiquement viable. Toutes les structures relevant du champ de l’Economie Sociale et Solidaire (associations, coopératives, SIAE, entreprises bénéficiant de l’agrément Entreprise Solidaire) peuvent bénéficier de ce dispositif. À condition d'être en phase de création ou de développement, et surtout de vouloir élaborer et expérimenter un projet de création d’une nouvelle activité économique potentiellement créatrice d’emploi, pendant une période de 6 à 12 mois. Le bénéficiaire devra à minima justifier de la création d’un emploi à mi-temps de la personne dédiée au projet, soit : *La création ex nihilo d’un emploi (en CDD ou CDI) *La transformation en CDI d’un contrat à durée déterminée existant au sein de la structure *La consolidation d’un emploi à temps partiel en temps plein Il s’agit d’une subvention à hauteur maximum de 15 000 € par projet et/ou 80% du budget du projet (salaires, achat, fonctionnement, …). Retrouvez toutes les informations et les contacts dans le document joint. (source : pôle ESS Sambre-Avesnois)