Retour sur le Club des collectivités engagées pour une économie solidaire en Ile-de-France - PTCE Le PHARES
Le Réseau des Collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) la Chambre Régionale de l'ESS (CRESS) Ile-de-France et l'Association des Maires d'Ile-de-France (AMIF) organisaient le mardi 9 mai le club des collectivités engagées pour l'ESS en région Ile-de-France.
De 9h30 à 12h30, une trentaine de participants se sont retrouvés dans les locaux du PTCE Phares à L'Île-Saint-Denis pour ce club autour de la thématique "ESS et coopérations territoriales".
La coopération économique territoriale est de plus en plus reconnue comme une condition de développement durable des territoires. Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) sont l'une des incarnations de ces logiques de coopération.
Ce club a notamment permis de comprendre les relations entre ces PTCE et les collectivités territoriales, et de voir comment ces dernières peuvent favoriser la coopération entre et avec les acteurs du territoire.
Autour de témoignages de structures et de collectivités investies dans des démarches de coopération, cette rencontre a pour objectif d'aborder les enjeux et les leviers du développement de ces projets.
Déroulé de la matinée :
10h // Mot d'accueil par les élu.e.s référent.e.s de la commission Développement Economique de l'AMIF :
Stephen Hervé, maire de Bondy, et François Dechy, maire de Romainville et administrateur du RTES : Depuis plusieurs années, la dimension de l’attractivité et de la concurrence entre les territoires s’affaisse au profit des dynamiques de coopération, plus vertueuses telles que les PTCE. Les liens entre acteurs locaux sont aujourd’hui fondamentaux pour répondre aux défis d’aujourd’hui et de demain. Il y a un besoin de décloisonner le travail élus et fonctionnaires, qui fonctionnent aujourd’hui trop en silo. Ces initiatives sont très enrichissantes pour nous.
Retrouvez ci-dessous la "Parole à ..." de François Dechy et Stephen Hervé :
10h15 // Présentation de la démarche nationale et régionale : Cécilia Bassi, responsable du Pôle Accompagnement de la CRESS IDF et Anne-Laure Federici, déléguée générale du RTES :
C’est une idée portée depuis 2008 par plusieurs acteurs et élus. Une recherche-action a été réalisée sous l'impulsion du Labo de l’ESS avec un 1er appel à projet auprès des acteurs territoriaux pour participer à la démarche. Une vraie dynamique s’est créée. 150 réponses à l’AAP. Cela a amené à une inscription dans la loi ESS de 2014. Deux AAP de l'Etat en 2013 et 2016 ont permis de soutenir une trentaine de pôles. Un soutien par de nombreuses CT (de la Région à la commune).
Le soutien des collectivités est essentiel. Il n’y a plus de soutien des PTCE de la part de l’Etat. Une charte a été rédigée (disponible sur le site du Labo de l’ESS) avec le lancement d’un AMI en 2021 et 2022 qui permet de financer une quinzaines de nouveaux pôles par an. Une cellule d’animation suit la démarche. Une animation au niveau régional est assurée par la CRESS (donc ici, la CRESS IDF). Le PTCE n’est pas un label. Il y a des PTCE nationaux financés par l’Etat et des PTCE locaux financés par les collectivités. La démarche PTCE, c’est un bouquet de services.
Concrètement, il y a une première phase qui vise à identifier les dynamiques territoriales et les projets des PTCE. Ensuite les lauréats de la phase 1 peuvent déposer un dossier pour bénéficier d’un financement de l’Etat à hauteur de 100 000 euros sur 2 ans (3ème année facultative).
La cellule d’animation régionale est composée de la préfecture IDF, la CRESS IDF et de deux PTCE. Elle rend des avis consultatifs.
La déclinaison régionale : la CRESS IDF participe à l’animation de la cellule régionale d’animation et mène plusieurs actions pour être le plus proche possible des projets et mène plusieurs actions d’orientation et d’accompagnement de mise en réseau et d’outillage en s’appuyant sur l’expertise de l’ESS. Des temps de rencontre sont organisés dans l’année.
Enjeux de la démarche : le bouquet de service permet un premier niveau d’accompagnement mais ne couvre pas la totalité des besoins. L’animation de la coopération territoriale est un enjeu essentiel. Des enjeux très forts aussi (évidemment) sur les financements (accompagnement économique très légers). Il y a enfin un enjeu de comprendre comment fonctionne concrètement un PTCE : les PTCE émergents, besoins de montrer la plus-value pour les financeurs potentiels.
La coopération : Les PTCE représentent une forme de coopération possible dans l’ESS mais peut se mettre en place sous différentes formes : informelle, partage de locaux, de matériels, du personnel, etc. La CRESS mène plusieurs actions pour favoriser la coopération : des webinaires, des partages d’initiatives, des études sur les formes de coopération, un accompagnement à la réponse – en consortium – aux marchés publics.
10h45-12h00 // Témoignages de :
- Stéphane Berdoulet, cogérant du PTCE PHARES
Le PTCE PHARES rassemble une vingtaine de structures associatives qui habitent ensemble ce lieu, avec un budget total de 15 millions d'euros. Cette logique permet de peser sur le territoire, mais aussi de sortir de la dichotomie acteurs privés et acteurs publics.
D'un point de vue économique, cela reste un projet très fragile aujourd’hui. Il y a peu de financement pour une mission comme étant d’intérêt général. Il est pour eux possible d’exister grâce aux redevances sur l’utilisation du bâtiment.
Retrouvez la fiche Déniché pour vous dédiée au PTCE Le PHARES.
- Anne-Denise Daho, directrice du PTCE Vivre les Mureaux
Retrouvez la fiche Déniché pour vous dédiée au PTCE Vivre les Mureaux.
- Aurélie Jean, cheffe de projet du Pôle Petite Enfance, Pôpe
Retrouvez la fiche Déniché pour vous dédiée au PTCE Le PôPE.
- Philippe Mignard, responsable du service Développement local, Direction de l’Innovation sociale, Plaine Commune
L'EPT Plaine Commune s’est saisi de la compétence ESS dès 2006. Certains territoires ont des initiatives aussi entre elles (hors EPT). Les initiatives sont d’abord citoyennes. Elles se saisissent ensuite des appels à projets des collectivités. Il y a vraiment beaucoup de projets en Seine-Saint-Denis. Ils n’arrivent pas à répondre aux besoins de tous. L’EPT Plaine Commune n’a pas la compétence petite enfance. Il y a effectivement un territoire QPV. L’ESS a permis de mettre en réseau, de donner des moyens, de monter un projet d’achat d’un nouveau local. Il y a un sujet sur le financement.
Les collectivités sont libres de donner des subventions de façon discrétionnaire aux associations si elle considère qu’il y a intérêt général. En finances publiques, il est plus facile de créer de nouvelles dépenses d’investissement que des nouvelles dépenses de fonctionnement.
Les facteurs clefs pour une coopération acteurs / collectivités :
- La coopération
- Une volonté réelle de faire ensemble
- Eviter un positionnement surplombante de la collectivité
Cette journée est organisée avec la commission développement économique de l'AMIF.
Cette rencontre s'inscrit dans le cadre du Club des collectivités locales pour l'ESS lancé à l'occasion du Salon des Maires d'Ile-de-France le 18 avril 2019 par la CRESS Ile-de-France, l'AMIF et le RTES et parrainé par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT).