Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

fonds européens
Le 24 juillet 2019

Mission d'information sénatoriale sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France

Le Sénat a créé en mai 2019 une mission d'information sur le thème "La sous-utilisation chronique des fonds européens en France".

Suite à plusieurs auditions d'acteurs locaux, et notamment du président de l'Association Nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (ANPP) et sénateur du Gers, Raymond Vall, il ressort qu'au-delà de la lourdeur administrative des fonds européens, cette sous-utilisation s'explique avant tout par le partage des compétences sur la gestion de ces fonds, avec des conseils régionaux qui assurent l'autorité de gestion des fonds et l'État qui assure le contrôle et les paiements. Cette double instruction des projets ralentit l'utilisation des fonds européens, avec des retards de paiement pouvant aller jusqu'à 3 ans pour le programme Leader. 

De plus, la refonte de la carte intercommunale et la fusion des régions sont venus bousculer la gestion des conseils régionaux, au détriment des programmes Leader. L’ANPP, propose, comme dans d'autres pays européens tels que l'Espagne, de confier l'autorité de gestion des fonds européens aux seules régions, "en leur fournissant une aide en ingénierie au travers par exemple de l’Agence nationale de cohésion des Territoires". 

Plus d'informations sur cet article du Courrier des maires et sur le site du Sénat.