Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

rouen
Le 24 juin 2019

Métropole Rouen Normandie : Deux dispositifs pour faciliter l'accès au foncier des acteurs de l'ESS

La Métropole Rouen Normandie a mis en place deux dispositifs d'aides à l’immobilier d’entreprises de l'ESS : "Dynamique Location ESS" et "Dynamique Immobilier ESS". Ces dispositifs visent à soutenir financièrement les investissements immobiliers ou la location pour des projets d'implantation ou de développement sur le territoire de la Métropole. 

Ces aides permettent ainsi aux entreprises de l'ESS de réserver leurs capacités financières à la création d’emplois et aux investissements productifs.

  • Dynamique Location ESS : 

Une subvention plafonnée à 200 000 euros avec un taux d'intervention de 10%, 20% ou 30% du montant du loyer annuel HT et HC selon la taille et l’implantation de l’entreprise.

Téléchargez la fiche détaillée sur ce dispositif. 

  • Dynamique Immobilier ESS : 

Une subvention plafonnée à 200 000 euros avec un taux d'intervention de 2,5% à 10% des dépenses éligibles (investissements immobiliers, terrains, acquisition d'un immobilier, construction ou extension immobilière) selon l’envergure du projet, son impact pour le territoire et l’emploi. 

Téléchargez la fiche détaillée sur ce dispositif. 

Contact : 

Cyrille Moreau, vice-président en charge de l’Environnement, de l’agriculture périurbaine, de la biodiversité et de l’économie sociale et solidaire de la Métropole Rouen Normandie.  

Laetitia Robert, responsable de service Economie et Innovations sociales, laetitia.robert@metropole-rouen-normandie.fr

 

En lien avec ces deux dispositifs, retrouvez notre RepèrESS consacré à l'accès au foncier des acteurs de l'ESS