Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Le 6 février 2018

Marchés réservés : appel à témoignages

La réforme des marchés publics de 2016 a ouvert la possibilité d'organiser des marchés réservés pour les structures qui emploient des personnes handicapées ou défavorisées (article 36 de l'ordonnance) et pour les structures d'ESS à certaines conditions (article 37). Le RTES va prochainement organiser un temps de travail sur cette question, et souhaite recueillir des témoignages de collectivités ayant ou souhaitant mettre en œuvre cette possibilité. Par ailleurs, un groupe de travail est mis en place par le gouvernement concernant l’utilisation de la commande publique comme levier de croissance de l’ESS.

Contact: alfederici@rtes.fr