Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Le 15 janvier 2016

Liens collectivités et associations : la Gazette des communes fait le point

Les récentes évolutions législatives (loi ESS, loi Notre, ordonnance sur la vie associative...) ont des impacts sur les relations collectivités-associations. La Gazette des communes fait le point sur ces évolutions dans une fiche méthode réalisée par une avocate.

---- Retrouvez l'article sur le site de La Gazette des communes Retrouvez également les Points de repères édité par le RTES consacrés aux modes de contractualisation collectivités/acteurs de l’ESS