Le rapport sur les SCIC et les suites possibles

A l'occasion de la publication du rapport sur les SCIC et les Coopératives d'Activité et d'Emploi, le RTES a proposé à ses adhérents un temps d'échanges avec les auteurs du rapport confié à l'inspection générale des finances et à l'inspection générale des affaires sociales. La visioconférence, qui a réuni une quarantaine de participants ce mardi 28 septembre, a permis de partager l'état des lieux du rapport, d'échanger sur les freins au développement aux SCIC, en particulier sous l'angle des relations avec les collectivités locales, et de discuter des propositions et des suites possibles, en lien notamment avec la Cgscop.  

Mahel Coppey, présidente du RTES, a souligné en introduction l'appétence des collectivités pour le sujet des SCIC, signe sans aucun doute d'une certaine maturité de l'ESS dans les territoires, permettant l'émergence de projets coconstruits.

Louis de Crevoisier, inspecteur des finances et Aude Muscatelli, inspectrice générale des affaires sociales, deux des auteurs, ont présenté les principaux éléments du rapport rédigé à la demande de la Ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, et de la secrétaire d'État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable. 

La qualité du rapport a été unanimement saluée. Le rapport souligne que les SCIC (et les CAE) sont encore mal connues aujourd'hui mais qu'elles répondent à des enjeux socio-économiques importants. Le rapport précise notamment: " ces sociétés coopératives apportent une réponse spécifique à des besoins économiques et sociaux : les SCIC, caractérisées par leur multi-sociétariat, permettent la mise en oeuvre de projets ancrés dans les territoires associant toutes les parties prenantes, publiques et privées, sur un mode co-constructif "

Quatre catégories de freins au développement des SCIC sont identifiés:

• sur le plan juridique, l’absence de définition de l’utilité sociale pour les SCIC, et le statut de leurs dirigeants en matière d’assurance chômage ;
• la réalisation inégale de la révision coopérative, qui ne garantit pas leur caractère coopératif ;
• un statut doublement contraint, n’ouvrant pas accès aux avantages réservés aux associations tout en contraignant leurs conditions de financement ;
• un cadre juridique insuffisamment sécurisé s’agissant du soutien des collectivités territoriales et de leurs groupements

Ce dernier point fait écho à la contribution du RTES, qu'a rappelée Stéphane Pfeiffer, son vice-président:

• une méconnaissance assez globale du statut par les collectivités mais aussi par les acteurs locaux
• l'intérêt de ce statut (mais qui est également un frein), qui amène les élus et les collectivités territoriales à un changement de posture: la collectivité est partenaire
• de très fortes réticences des services juridiques des collectivités, liées en partie à la méconnaissance du statut (une des propositions du RTES étant l'inscription des SCIC dans le code général des collectivités territoriales)

Raphaël Dhont, délégué affaires publiques à la Cgscop, a présenté le projet de proposition de loi sur les SCIC "Préparer le futur de la Scic et la Scic du Futur", sur lequel la Cgscop souhaite travailler avec des partenaires, en particulier le RTES sur les liens avec les collectivités locales. L'Agora des SCIC, organisée le 16 décembre, sera une 1ère étape de ce travail nécessairement transmandature.

Mahel Coppey, après avoir chaleureusement remercié les intervenants qui ont pu se rendre disponibles dans des délais courts, a invité l'ensemble des collectivités adhérentes à faire remonter au RTES leurs expériences, difficultés et propositions.

Les SCIC en quelques chiffres clés :

• environ un millier de SCIC en 2020 ;
• présentes à 83% dans le secteur tertiaire ;
• 99% d'entre-elles sont des micro-entreprises ou PME.

Retrouvez le diaporama présenté par Raphaël Dont, délégué Affaires Publiques à la CGSCOP, notamment les 11 propositions de la mission IGAS/IGF pour les SCIC ainsi que leur état d'avancement.

Pour aller plus loin :

• Le rapport est disponible sur le site de l'IGAS.
• Article de la Banque des Territoires "Sociétés coopératives d’intérêt collectif et collectivités : vers une clarification du cadre juridique ?"

Visionnage du webinaire réservé aux adhérents.