Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Le 15 mai 2016

Le Ministère des Outre-Mer lance un appel à projets expérimental sur l’ESS

George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer a lancé le 21 avril un appel à projets expérimental consacré à l'ESS. Cet appel à projets s'adresse aux entreprises de l’économie sociale, ainsi qu'aux collectivités territoriales et établissements publics.

Cette initiative s’inscrit dans la continuité du plan de soutien au développement de l’ESS prévu par le protocole d’application outre-mer de la convention signée entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations « Agir pour l’emploi et la création d’activités 2014-2017 ». Elle fait suite à la démarche d’accompagnement de deux lauréats ultramarins récompensés dans le cadre de l’appel à projets national pour les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE).

L’appel à projets est consultable sur le site des préfectures et sera clos le 15 juillet 2016. Information: l'appel à projet est prolongé jusqu'au 16 août. Un comité de sélection, qui associera notamment les représentants des chambres régionales de l’ESS et pourra recevoir l’avis d’experts des secteurs retenus, désignera les lauréats avant le 30 septembre 2016.

Retrouvez le communiqué de presse et le cahier des charges de l'appel à projets.

Le conseil des Ministres du 7 avril a par ailleurs été l’occasion de présenter une ordonnance visant à étendre au Département de Mayotte les principales avancées introduites par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS. Retrouvez notre article dédié à l'ordonnance d’application de la loi ESS pour Mayotte.

Pièces jointes