Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Le 15 janvier 2016

"Le droit à la sauce piquante", nouvelle lettre d’information juridique de l’ESS

Une lettre d’informations sur le droit de l’économie sociale "Le droit à la sauce piquante" vient d'être lancée. Son objectif : proposer une analyse technique des textes juridiques et règlementaires et participer à la construction d’un corpus juridique de l’économie sociale à travers le débat.

David Hiez, professeur de droit à l'Université du Luxembourg, et Rémi Laurent, associé-gérant « écouter le bruit », sont à l'origine de cette lettre. Pour ces auteurs, l’aspect juridique constitue une pièce maîtresse de la stratégie de reconnaissance institutionnelle de l’ESS, de ses familles et des acteurs. "Si l’économie sociale et solidaire peut se prévaloir d’un bout de droit autonome, il reste qu’elle n’est très majoritairement que la juxtaposition du droit de ses composantes".

Au sommaire du premier numéro : -l’information des salariés sur la reprise d’entreprise, -les groupes de SCOPs, -la mesure de suramortissement ouverte aux CUMA et aux coopératives « 207 du CGI » -les coopératives d’habitations -les ESUS.

Téléchargez le premier numéro "Le droit à la sauce piquante"