Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Le 13 juin 2016

Le Comité des régions d’Europe pour l’exclusion des SIEG des accords de libre-échange

Dans un avis du 8 avril, dans le contexte de la négociation d'accords de libre-échange (ALE) majeurs avec les États-Unis (TTIP) et le Japon, le Comité des régions (CdR) se dit favorable à des ALE qui se concentrent sur les intérêts des PME, des villes et des régions, qui garantissent la fourniture de services publics et qui protègent l'environnement et les droits des consommateurs et des travailleurs.

Tout en saluant les engagements pris par les institutions de l'UE pour que les ALE futurs n'empêchent pas les gouvernements, à tous les niveaux, de fournir, soutenir ou réglementer des services publics, le CdR insiste pour que les services d'intérêt économique général (SIEG), tels que la fourniture d'eau, la santé et l'éducation ou l'emploi soient explicitement exclus du champ des négociations des ALE.