Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Le 10 octobre 2015

Lancement du Fonds d’innovation sociale en Rhône-Alpes

La région Rhône-Alpes et Bpifrance ont lancé mi septembre un Fonds d’investissement dans l’innovation sociale (FISO). Il vise à promouvoir les activités durables et solidaires, et à soutenir les projets qui apportent une solution innovante à des besoins sociétaux peu ou mal satisfaits.

Ce dispositif FISO, impulsé par la loi ESS, est mis en œuvre dans 9 Régions (Centre, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord Pas-de-Calais, PACA, Picardie et Rhône-Alpes). Les bénéficiaires sont les entreprises situées en Rhône-Alpes, dont l’effectif n’excède pas 2000 salariés, avec une priorité aux PME au sens de la définition européenne – c'est-à-dire qui emploie moins de 250 personnes et a, soit un chiffre d’affaires égal ou inférieur à 50 millions d’euros, soit un total de bilan inférieur ou égal à 43 millions d’euros. Les structures de l’économie sociale et solidaire sont également éligibles : -Les associations ayant une activité économique régulière, -Les structures coopératives, dont SCIC et SCOP, -Les structures d’insertion par l’activité économique, -Les entreprises disposant de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale », délivré par le Préfet. Les projets éligibles doivent répondre aux critères cumulatifs suivants : -Proposer une solution innovante à un besoin sociétal peu ou mal satisfait, -Avoir un objectif de modèle économique viable, -Créer de l’emploi et/ou apporter une plus-value sociale et/ou environnementale, -S’engager dans une démarche participative, avec implication des parties prenantes. -Une attention particulière sera portée sur la capacité de la structure à mener à bien son projet en termes financiers et de ressources humaines. Via cet appel à projets permanent, le soutien du Fonds d’innovation Rhône-Alpes prend la forme d’un Prêt Feder Innovation à taux zéro d’une durée de 5 à 8 ans avec différé de remboursement maximum de 3 ans, d’un montant minimum de 50 000 € plafonné au montant des fonds propres et pour les associations conditionné à un plan de financement équilibré, pouvant aller jusqu’à 60% maximum des dépenses éligibles.

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