Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

ille et vilaine
Le 2 juillet 2019

Ille-et-Vilaine : le Département expérimente les marchés réservés ESS

Le Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine a lancé un marché réservé ESS pour l’organisation de spectacles pour les enfants du personnel lors de l’Arbre de Noël départemental. Il s'agit d'un des tout premiers marchés réservés aux entreprises de l'ESS, comme le permet l’article 37 de l’ordonnance du 23 juillet 2015.

Ce marché a été attribué à la Coopérative d'Activités et d'Emplois Culturels "Oz" d’Angers.

Retrouvez le règlement de ce marché réservé ESS dans l'espace adhérent

Contact :

Anne Le Tellier,

Mission ESS du Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

anne.le-tellier@ille-et-vilaine.fr