Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Le 3 avril 2018

Consultations citoyennes pour l’Europe : quel rôle pour les collectivités ?

Souhaitées par le président de la République, des consultations citoyennes destinées à alimenter la réflexion sur l'avenir de l'Union européenne auront lieu entre avril et octobre 2018 dans au moins 26 Etats-membres. En France, les collectivités territoriales sont appelées à s'investir dans l'organisation locale de temps de rencontres.

Ces consultations citoyennes visent à recueillir les idées et propositions des citoyens sur la refondation de l'Europe et les porter à l'attention des dirigeants européens qui se réuniront pour examiner ces recommandations lors du Conseil européen de décembre 2018.

Un comité de surveillance réunissant les dirigeants des différents partis présents au Parlement devra s'assurer de la neutralité politique et de la transparence de l'exercice.

L'Association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) s'organise pour promouvoir la démarche auprès des élus locaux. Elle souhaite favoriser l'échange de pratiques entre territoires et identifier les méthodes les plus susceptibles de mobiliser des citoyens en dehors des cercles traditionnels.

Les rencontres, qui peuvent être organisées directement par une collectivité, devront être publiques, transparentes et pluralistes, pour bénéficier du label et de l'accompagnement du ministère de l'Europe. Retrouvez l'agenda des consultations citoyennes pour l'Europe.

En parallèle de ces rencontres dans les territoires, une consultation en ligne est ouverte. Répondez aux 12 questions préparées par 96 citoyens européens issus des 27 États membres.

Des panels citoyens seront également organisés pour réfléchir autour de 6 grands thèmes prioritaires : -la prospérité et l'emploi, -le développement durable (dont les questions d'agriculture et de sécurité alimentaire), -la sécurité, -l'Europe dans le monde (migrations et asile, politique commerciale…), -l'innovation, -et l'unité de l'Europe (éducation, culture, cohésion…).

Des restitutions sont prévues entre novembre et décembre, avec l'appui du Conseil économique, social et environnemental au niveau national, et celui des institutions européennes à l'échelle de l'UE, avant l'examen des recommandations lors du Conseil européen de décembre 2018.