Article Fair | LDDS et financement de la défense : la nouvelle tentative du Parlement
Fair, collectif des acteurs de la finance à impact social, attire l'attention sur l'adoption par le Sénat d'une proposition de loi visant à soutenir le financement de la Base industrielle et technologique de défense (BITD) française. Dans ce cadre, le livret A et le livret de développement durable et solidaire (LDDS) pourraient prochainement alimenter les entreprises de défense françaises.
Retrouvez l'article de Fair ci-dessous :
Après l'amendement au projet de loi de finances (PLF) déposé par le gouvernement en novembre dernier, qui aurait permis expressément aux banques de financer les entreprises de l’industrie de la défense avec l’épargne des Livrets de Développement Durable et Solidaire (LDDS), le Parlement persiste et signe en proposant d’introduire une quatrième catégorie d’investissement dans l’épargne réglementée, dédiée à cette même industrie de la défense.
Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) est un produit d’épargne réglementée populaire auprès des Français (24,8 millions de LDDS ouverts en 2022). Comme son nom l’indique, ce livret sert au financement des entreprises œuvrant pour le climat, des entreprises solidaires, ainsi que des PME.
Récemment, le Parlement a proposé d’introduire une quatrième catégorie d’investissement dans l’épargne réglementée : l’industrie de la défense.
En effet, deux propositions de loi ont été déposées au Parlement, visant à flécher une partie de l’épargne des français déposée sur les LDDS vers les entreprises du secteur de la défense. Ce n’est pas la première fois que cette proposition a été mise en avant : en novembre dernier, un amendement avait été ajouté au Projet de loi de Finances en ce sens, et avait fini par être censuré par le Conseil Constitutionnel. Aujourd’hui, deux propositions distinctes sont en discussion, l’une au Sénat et l’autre à l’Assemblée nationale, reprenant une nouvelle fois cette mesure.
Deux problèmes majeurs se présentent : d’une part, l’incohérence de financer la défense avec un livret durable et solidaire ; d’autre part, la confusion instaurée auprès de l’épargnant qui souhaite avoir accès à des supports simples et clairs. Alors que les initiatives se multiplient pour assurer la transparence de la finance et pour lutter contre le greenwashing, cette mesure semble sortir d’un autre temps. Si la défense doit être financée, cela ne peut pas être par le biais du livret de développement durable et solidaire.