Questionnaire aux candidats aux européennes : les réponses des candidats socialistes
Vincent Peillon, tête de liste socialiste dans le Sud Est, a transmis au RTES les réponses des listes socialistes au questionnaire sur les politiques européennes en matière d'ESS que le RTES a adressé à tous les candidats aux élections du 7 juin prochain.
1- Quelle est votre conception de l’économie sociale et solidaire et de sa place possible au sein de l’Union européenne ?
La défense d’un secteur associatif de solidarité au niveau européen tient une place essentielle dans nos valeurs. Pour nous, l’Europe est beaucoup plus qu’un projet économique : c’est un projet politique qui doit donner un cadre à une nouvelle Europe sociale. La logique du marché et les principes de la concurrence ne peuvent pas primer sur l’intérêt général et la protection des plus fragiles. Dans le contexte actuel de crise, nous devons faire avancer cette vision d'une Europe sociale et solidaire.
2- Etes-vous prêt à soutenir la création d’un intergroupe économie sociale et solidaire au sein du Parlement européen ?
Non seulement nous soutenons sa création pour la prochaine législature, mais en plus il était présidé par une socialiste française lors de la précédente !
3- Etes-vous favorable à l’adoption de 3 nouveaux statuts (mutuelles, fondations et associations européennes) pour reconnaitre la pluralité des formes d’entreprendre ?
Lors de la législature précédente, la délégation socialiste française était à la pointe du combat en faveur des statuts d’association européenne, ainsi que pour les mutuelles, pendant que la droite – prenant prétexte d’une prétendue meilleure régulation et du mieux légiférer – enterrait ces propositions de directives. Il va de soi que nous poursuivrons ce combat lors de la prochaine législature.
4- Etes-vous d’accord pour inciter les Etats membres à reconnaitre l’utilité sociale d’entreprises d’économie sociale solidaire ? D’après vous, quelles formes pourraient prendre cette reconnaissance (subventions, exonérations fiscales ou sociales, …)
Nous sommes bien sûr en faveur de cette reconnaissance ; lors de la législature précédente, les socialistes français ont organisé une semaine de l’économie sociale et solidaire afin de sensibiliser l’ensemble des députés européens à ce secteur. Concernant la forme de cette reconnaissance, selon les cas, les différents outils peuvent être utilisés (subventions, exonérations, etc).
5- Estimez-vous nécessaire de reconnaitre, et comment, la pluralité des modes de collaboration entre puissance publique et acteurs ESS (conventionnement, subventions, délégation de service public, appels d’offre…) ?
Nous sommes favorables à l’établissement et au maintien de partenariats territoriaux entre le secteur de l'économie sociale et les pouvoirs locaux. Nous devons définir des critères pour la reconnaissance et la valorisation de l'économie sociale, pour un développement local durable et pour la défense de l'intérêt général. Nous sommes également favorable à l’adoption d’un cadre législatif sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG), afin de clarifier le droit communautaire applicable aux SSIG et de prendre en compte leurs spécificités.
6- Êtes-vous favorable à une conditionnalité de l’accès aux marchés publics à des critères sociaux, éthiques et environnementaux ?
Oui.
Conclusion :
L'économie sociale joue un rôle considérable dans l'économie européenne. En cette période très difficile en matière économique et sociale, mais aussi en raison de la crise environnementale, elle représente une famille de pensée en matière économique et sociale répondant à la demande et aux aspirations d'un grand nombre de personnes. Ses spécificités, ses activités et les missions d'intérêt général qu'elle prend en charge doivent être reconnues et respectées dans le droit communautaire et par l'Union européenne. Afin qu'elle puisse contribuer pleinement à la construction européenne, nous pensons qu’il est indispensable que l’intergroupe économie sociale et solidaire du Parlement Européen soit reconduit et son mandat élargi aux services d’intérêt général.