Une convention de partenariat entre le Département de Lot-et-Garonne et la Région Nouvelle Aquitaine pour développer l'ESS

La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) promulguée en 2015 a fait de l'économie sociale et solidaire (ESS) une compétence partagée, en confiant aux régions, et plus précisément ici à la Région Nouvelle Aquitaine, la définition des orientations en matière de développement de l'ESS, en réaffirmant les départements (ici le Département de Lot-et-Garonne) comme garants des solidarités humaines et territoriales et en accentuant leur rôle incontournable dans les actions de proximité. Cette compétence départementale est en cohérence avec ses missions obligatoires en qualité de chef de file de l'action sociale et de l'insertion.

Acteur de cet important levier conjuguant l'économie, le social, l'intérêt général et le développement territorial, le Département Lot-et-Garonne, dans le cadre de sa feuille de route, met en cohérence et développe son action au service de cette économie socialement utile, coopérative et territoriale.

Quatre enjeux y ont été repérés :

• Agriculture, transformation du modèle agricole et alimentation durable,
• Lien social, vivre-ensemble et solidarités au sein d'un territoire rural,
• Dynamique d'emploi non « délocalisable >>> et insertion socioprofessionnelle,
• Tourisme vert et durable et préservation des paysages et de la qualité de vie.

Ces enjeux ont généré la création de cinq dispositifs de soutiens financiers, et de dix-sept actions d'animation à mettre en œuvre sur la mandature 2021/2027. Deux commissions sont spécifiquement en charge de cette feuille de route, à savoir respectivement les commissions « développement économique, tourisme, numérique et politiques contractuelles » et « développement social, démographie médicale, insertion et habitat », mais les autres commissions du conseil départemental disposent chacune d'un élu référent ESS.

De son côté, la Région Nouvelle Aquitaine a identifié l'Economie Sociale et Solidaire comme un des chantiers prioritaires de son Schéma Régional de Développement Economique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII), avec 3 objectifs prioritaires :

• Promouvoir des modèles de développement basés sur l'économie sociale et solidaire,
• Accompagner le transfert et la diffusion des modèles de l'ESS dans l'économie,
• Impulser la transformation sociétale via l'ESS.

Dotée d'une vice-présidence dédiée à l'ESS et à l'économie circulaire et de deux conseillères régionales déléguées respectivement à l'ESS et à l'innovation sociale, la Région déploie ses actions en proximité au service des projets créateurs d'activités et d'emplois dans tous les secteurs d'activité.

Elle contribue également au développement d'un écosystème favorable à l'ESS, via un soutien à des opérateurs régionaux et locaux en charge de l'accompagnement des structures et de la promotion des différentes formes d'ESS sur l'ensemble du territoire régional.

Dans le cadre de ses compétences, la Région développe des projets de coopérations avec les collectivités territoriales afin de mutualiser et de concentrer ses efforts au service d'une économie engagée pour les habitants et les transitions, notamment via des conventions de partenariat (avec les Départements) ou de partage ou délégation de compétences (avec les EPCI).

Le soutien du Département et de la Région au service de l'ESS et de l'innovation sociale est donc avéré depuis plusieurs années. En outre, les deux collectivités ont signé en 2021 une première convention de partenariat en faveur du soutien à l'économie sociale et solidaire pour une durée de trois ans. Cette convention a permis de présenter les périmètres d'interventions des deux collectivités en faveur des projets d'ESS et d'esquisser les modalités d'un travail partenarial commun.

Cette convention prévoit :

• L'accompagnement des entreprises de l'ESS et de ses acteurs à toutes les étapes d'évolution (amorçage ou développement du projet, démarches de coopérations entre acteurs de l'ESS, sociétés coopératives...),
• Le soutien au développement des tiers-lieux et autres espaces d'intermédiation et d'innovation territoriale,
• Le soutien aux structures d'accompagnement de l'écosystème ESS (incubateurs ESS, CRESS, DLA, finance solidaire...),
• Le soutien aux porteurs de projet de l'innovation sociale dans toutes ses dimensions,
• Le développement des achats publics responsables,
• La promotion de l'ESS auprès des acteurs institutionnels du département, du grand public et des jeunes en particulier,
• Le soutien à l'insertion par l'activité économique.

Pour aller plus loin, retrouver la convention en cliquant ici